Versement des DMTO : la DGFIP tient à rassurer les départements
A la mi-août, lors de l'annonce de la cyberattaque dont avait été victime le système d'information de l'administration fiscale (voir nos articles ci-dessous), la DGFIP avait confirmé qu'au-delà des centaines de milliers d'usagers (particuliers ou entreprises) potentiellement concernés, une deuxième attaque, perpétrée fin juillet, avait ciblé le Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC).
La semaine dernière, l'Afigèse (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales) indiquait sur Linkedin que suite à cette cyberattaque, les notaires n'avaient "plus accès, depuis mi-août, au serveur professionnel des données cadastrales, lequel permet l'édition de l'extrait cadastral Modèle 1, indispensable au dépôt des actes auprès des services de publicité foncière et d'enregistrement". Et par conséquent, que "la perception des DMTO (comme leur comptabilisation) est bloquée", ceci devant "durer au moins jusqu'en novembre". "Le versement des DMTO aux départements est donc suspendu", poursuivait-elle, conseillant aux professionnels de "prendre l'attache de [leur] DDFIP pour en mesurer les implications et identifier si des procédures de traitement dégradées sont mises en place localement". Le président de l'Afigese, Pascal Bellemin, directeur des finances du département de la Savoir, disait craindre "de fortes difficultés de trésorerie" pour "des départements déjà confrontés à de lourdes tensions financières".
"Les accès externes au SPDC ont été suspendus dans le cadre de mesures immédiates de sécurisation", a confirmé Bercy le 18 septembre dans un communiqué. Mais en assurant que "cette fermeture temporaire ne bloque ni le dépôt des actes de transfert de propriété ni l’encaissement" des DMTO. Autrement dit le versement des DMTO aux conseils départementaux n’est pas interrompu.
La DGFIP indique en outre que "des modalités transitoires sont mises en place dans l’attente de la réouverture du SPDC dans des conditions de sécurité renforcées, prévue d'ici environ un mois". Ces modalités "dérogatoires", opérationnelles à partir de ce lundi 21 septembre, "permettent la délivrance des extraits 'modèle 1' par l’intermédiaire des services départementaux des impôts fonciers", précise la DGFIP. Notaires et géomètres-experts en auraient été informés. Parallèlement, ajoute le communiqué, "les équipes informatiques et métiers de la DGFiP travaillent à la mise en place d’un dispositif de double authentification par SMS afin de renforcer la sécurité des accès externes au SPDC" – déploiement qui "doit permettre la réouverture de l’accès au service pour les notaires d’ici quelques semaines".
