Violences sexuelles : Sébastien Lecornu donne rendez-vous à l'automne pour la "loi intégrale"
Le Premier ministre a annoncé ce 23 juin que la proposition de loi "intégrale" en réponse au drame de Lyhanna serait examinée à l'Assemblée en septembre-octobre, précisant toutefois que de nombreuses mesures pourraient être entérinées par d'autres voies avant cette échéance.
"Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", après un probable examen dès septembre en commission, a annoncé le Premier ministre, interrogé mardi 23 juin lors de la séance des questions au gouvernement.
Inspirée des mesures portées par les associations, la "proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants" a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez et cosignée par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale.
Le Premier ministre - dont l'annonce intervient au lendemain de la publication des conclusions d'un rapport sur le drame de Lyhanna, qui fait état de nombreux dysfonctionnements - a plaidé devant les députés pour une "réponse dite intégrale, à 360 degrés, qui embarque l'ensemble des acteurs, de manière peut-être complètement nouvelle dans l'approche culturelle et politique". "Notamment pour les enfants, 80% des faits ont lieu dans la cellule familiale", "c'est un phénomène sociétal très puissant auquel nous sommes confrontés", a-t-il rappelé.
Sébastien Lecornu et Yaël Braun-Pivet réuniront les présidents de groupe parlementaire "la semaine du 20 juillet", après examen de la proposition de loi par le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Mais de nombreuses dispositions contenues dans les 79 articles du texte peuvent être entérinées avant cette échéance automnale, a précisé le Premier ministre. À commencer par 16 mesures relevant du domaine réglementaire ou de l'"organisation interne" pour lesquelles il s'est engagé à "la production de décrets" à partir de juillet.
Six mesures, a-t-il développé, relèvent des textes budgétaires discutés à partir d'octobre. Huit articles figurent déjà dans des textes "qui sont en navette" entre l'Assemblée nationale et le Sénat, un article relève d'une loi organique et "doit donc être examiné à part". Quatre "présentent un risque constitutionnel" ou de conformité avec le droit européen, a énuméré le chef du gouvernement.
D'autres mesures sont comprises dans des projets de loi, celui sur la justice criminelle de Gérald Darmanin ou celui sur la protection de l'enfance présenté fin mai en conseil des ministres (voir notre article) et devant être discuté en juillet à l'Assemblée pour une promulgation dès "octobre". En sachant qu'initialement, le gouvernement comptait retravailler ce projet de loi - et en présenter une nouvelle version en conseil des ministres - précisément pour y intégrer des éléments de la proposition de loi intégrale (voir notre article).
Enfin, 17 mesures de la loi intégrale "sont déjà satisfaites", d'après le chef du gouvernement, qui a toutefois convenu que ce point de vue n'était pas "consensuel". Au final, selon lui, "18 mesures autonomes" doivent faire "l'objet d'un travail précis", a-t-il dit, soulignant que certaines étaient par exemple "contradictoires" entre elles.
La présidente de l'Assemblée nationale a convenu qu'il était nécessaire de "faire le tri" parmi les mesures de la proposition de loi, ce qui pourra selon elle être concrétisé lors du travail en commission.
