Anne Lenormand avec AFP

Energie - Vitrines, bureaux, façades de bâtiments : extinction de l'éclairage nocturne obligatoire le 1er juillet

Environnement

Energie

A partir du 1er juillet 2013, la nouvelle réglementation sur l'éclairage nocturne des bureaux, des magasins et des façades de bâtiments entre en vigueur avec la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2013. Le ministère de l'Ecologie en a rappelé ce 28 juin les modalités et met à disposition de l'ensemble des élus et des acteurs économiques des outils d'information – affiches et dépliants – destinés au grand public. Pour rappel, l'éclairage des façades des bâtiments non résidentiels, comme les monuments, mairies, écoles, gares, entreprises ou encore entrepôts, devra donc être coupé au plus tard à 1 heure du matin. Idem pour les vitrines de magasins qui devront être éteintes entre 1h et 7h du matin, ou "une heure après la fermeture lorsque l'activité se poursuit après 1h", indique le ministère de l'Ecologie. Enfin, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel, au premier rang desquels les bureaux, devront aussi être éteints au maximum une heure après la fin de l'occupation des lieux. La nouvelle réglementation ne concerne pas les éclairages intérieurs des bâtiments résidentiels, l'éclairage public, les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments, les guirlandes lumineuses sur les façades, notamment en fin d'année, ni les enseignes et enseignes et publicités puisque le décret du 30 janvier 2012 traite spécifiquement de l'extinction de ces équipements.
Les mesures s'appliquant au 1er juillet se veulent avant tout pédagogiques, selon le ministère. Mais les contrevenants risquent jusqu'à 750 euros d'amende, les contrôles revenant aux maires et aux préfets. Cette obligation d'extinction des feux pendant une grande partie de la nuit devrait permettre d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de 750.000 ménages, d'éviter l'émission de 250.000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d'euros, affirme le ministère. Mais elle doit aussi permettre de réduire la pollution lumineuse en ville, peu appréciée des humains (troubles du sommeil) comme des animaux - elle perturbe la migration et l'alimentation des oiseaux, par exemple. "Cela va plutôt dans le bon sens", salue Anne-Marie Ducroux, présidente de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANCPEN). "Mais on reste vigilants sur les dérogations, la ministre de l'Ecologie nous a promis une évaluation début 2014 pour voir comment cette obligation est effectivement mise en place et comment elle est contrôlée", ajoute-t-elle.
Du côté des commerçants, la nouvelle réglementation reçoit un accueil plutôt favorable. Elle prévoit en effet la possibilité de dérogations préfectorales pour la veille des jours fériés, pour les illuminations de Noël, lors d'événements locaux mais surtout "dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente". Quarante et une communes sont concernées par ces exceptions, à commencer par Paris, la "ville Lumière" (Champs-Elysées, butte Montmartre, rue de Rivoli, place des Vosges...), mais aussi le centre touristique de Marseille ou de Nice et le Vieux Lyon, avait indiqué le ministère lors de la publication de l'arrêté en janvier. L'obligation va ainsi s'appliquer "avec souplesse", se félicite Claude Boulle, président de l'Union du grand commerce de centre ville (UCV). "Pour le commerce proprement dit, le sujet n'est pas dramatique, au fond c'est plus une mesure symbolique", selon lui. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) estime aussi que cette "réglementation a été largement anticipée", notamment par des mesures volontaires d'efficacité énergétique.
Certains jugent toutefois surestimées les économies potentielles avancées par le ministère. Le Syndicat de l'éclairage, qui regroupe une cinquantaine d'entreprises de matériel électrique, chiffre la baisse de la consommation à seulement 0,5 Twh, soit quatre fois moins que ce qu'avance le gouvernement. Tout en se disant favorable à la démarche, le syndicat estime pour sa part que des mesures touchant les modes d'éclairage et le matériel utilisé permettraient d'économiser jusqu'à 16 TWh dans les bâtiments non résidentiels, dont la consommation annuelle totale (jour et nuit) pour l'éclairage atteint 37 TWh.

Haut de page