Voitures électriques : le leasing social est de retour

Dans la foulée du "plan d'électrification" présenté ce 10 avril (lire notre article), l’arrêté permettant de redéployer l'outil du "leasing social" pour 50.000 véhicules supplémentaires" en 2026 à destination des ménages modestes - comme l’an passé et pour la troisième année consécutive - est paru ce 16 avril. Financée par les certificats d'économies d'énergie (CEE) - au titre du programme "Pro-Inno-86" -, l'aide peut atteindre jusqu'à 7.000 euros pour une voiture électrique neuve, selon les modèles et selon le niveau de revenu des ménages.

Au total, les versements effectués dans le cadre de ce programme (à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2031) n’excèderont pas 401 millions d’euros. Ce soutien financier n'est pas cumulable avec les incitations financières versées au titre du "coup de pouce" qui a succédé au bonus écologique (fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117). 

Un autre arrêté publié concomitamment vient actualiser la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal (mentionné à l'article D.251-1 du code de l’énergie) dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.