Transports - 13 milliards d'euros pour moderniser le réseau ferroviaire

L'Etat a signé ce 3 novembre avec Réseau ferré de France (RFF) un contrat de performance dans lequel il s'engage à consacrer un total de 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 à la modernisation du réseau ferré national. Cette somme vient s'ajouter au milliard d'euros dépensé chaque année pour l'entretien courant des voies et aux 16 milliards prévus pour la construction de nouvelles lignes à grande vitesse d'ici à 2020.
Il s'agit du premier contrat de ce type conclu entre les pouvoirs publics et le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, alors que plusieurs rapports récents ont pointé l'insuffisance des moyens consacrés à la rénovation du réseau. Après celui de la Cour des comptes en avril, un rapport remis au gouvernement début octobre par Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut-Rhin, estimait "urgent d'augmenter de 200 millions d'euros par an les moyens affectés à RFF pour le réseau", soit le montant du déficit d'exploitation de l'entreprise publique. Outre les incidents liés aux ruptures de caténaires, l'état de certaines lignes est tel que la SNCF est contrainte de faire rouler ses trains au ralenti parfois sur plusieurs centaines de kilomètres. Par ailleurs, après celui du fret en 2006, ce sera au tour du marché voyageurs de s'ouvrir à la concurrence en 2010, obligeant RFF à redoubler d'efforts pour proposer des infrastructures et des services de qualité.
Le contrat qui vient d'être signé avec l'Etat doit permettre de rénover 6.420 kilomètres et près de 2.500 appareils de voies. Ce budget comprend également la réfection des ouvrages d'art et des ouvrages en terre, la mise à niveau des installations de signalisation, de télécommunications et de traction électrique ainsi que la mise en oeuvre des programmes d'accessibilité, de sécurité et de lutte contre le bruit.
Selon le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, "l'Etat va plus que doubler le rythme de régénération de son réseau, passant ainsi de 400 km par an à près de 900 km (...). Nous revenons ainsi à notre plus haut niveau historique avec comme objectifs plus de sécurité, plus de fiabilité et plus de compétitivité".
De son côté, RFF s'engage en matière de maîtrise des coûts et des délais (l'objectif est de diminuer de 15% le coût moyen de renouvellement de voie) mais aussi sur la visibilité des projets, avec une carte annuelle des investissements publiée à partir de 2009, pour permettre aux entreprises d'anticiper les besoins. Pour sa politique de tarification, RFF compte aussi adopter comme référence le coût complet du réseau, intégrant les charges d'exploitation courantes, les amortissements économiques (évalués à partir des coûts de renouvellement) et la rémunération du capital.
L'entreprise publique souhaite également développer ses recettes commerciales : la part du coût de l'infrastructure financée par les recettes devrait ainsi passer de 48% en 2008 à 60% en 2012. Mais tant que les activités ne généreront pas de revenus suffisants, les péages devront être complétés par des subventions publiques, provenant notamment des collectivités, dans le cadre des contrats de projets Etat-régions 2007-2013. 
RFF veut aussi poursuivre une stratégie foncière et immobilière active en cédant les terrains qui n'ont plus d'utilité ferroviaire à des collectivités qui peuvent y aménager des équipements publics ou des logements sociaux. D'ici 2012, 15.000 logements seront ainsi réalisés. Les ressources dégagées par les cessions foncières sont investies pour rénover et moderniser le réseau. Dans son contrat de performance, RFF s'engage à dégager 1,2 milliard d'euros de produits du patrimoine entre 2008 et 2012.

Anne Lenormand