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5G : des députés veulent créer une commission d’enquête

Une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G a été déposée début mai . Elle se fixe pour objectif d’évaluer les risques sanitaires et de s’assurer que les territoires ruraux ne seront “les oubliés” de la nouvelle technologie. 

“Le développement de la 5G n’est pas exempt de risques et il en va de la responsabilité du législateur de les prévenir avec justesse”, écrivent  le député Bernard Perrut (Rhône) et plusieurs membres du groupe LR, signataires d’une proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G" déposée lundi 4 mai. Rappelant qu’une proposition de loi avait "déjà tenté d’encadrer les enjeux sécuritaires posés par la 5G", les signataires estiment que “le déploiement de la 5G interroge également dans ses impacts sanitaires”. Ils relèvent que dans son rapport préliminaire publié en janvier 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire note “un manque de données statistiques sur les effets sanitaires de l’exposition à certaines fréquences utilisées par la 5G”.

“Estimer au mieux les scénarios d’exposition”

Pour y remédier, l’unique article de la proposition de résolution prévoit que la commission d’enquête, composée de 30 députés, serait "chargée d’évaluer les risques sanitaires du déploiement de la 5G, d’estimer au mieux les scénariis d’exposition et d’anticiper les éventuels impacts sur la santé de la population".
Elle aurait également pour mission "d’étudier les perspectives de déploiement sur nos territoires, notamment en vue de réduire la fracture du numérique et d’en mesurer son futur impact environnemental". En effet, expliquent les députés, "l’absence de couverture numérique dans certains territoires, allant des zones de montagne les plus reculées à certaines périphéries des grandes agglomérations, provoque un sentiment d’abandon et d’exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent. De façon plus générale, la couverture numérique est très inégale".

“Les territoires ruraux les grands oubliés ?” 

Ils craignent en particulier que les territoires ruraux, dont certains restent "très mal couverts" par la 4G, soient "les grands oubliés" de la 5G, qui nécessitera, du fait des ondes de courte portée, "pas moins de dix antennes nouvelle génération pour couvrir le territoire d’une seule antenne 4G".
Les signataires soulèvent aussi que "l’impact de la consommation énergétique de la 5G et l’empreinte carbone induite par les émissions sont autant d’enjeux qui doivent être soulevés en amont de son déploiement". La proposition de résolution a été renvoyée à la commission des affaires économiques, “à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement”.

Le calendrier des enchères de la 5G reporté à fin juillet ou septembre

Suite au confinement en France, le calendrier des enchères 5G a été revu. Initialement prévu le 21 avril 2020, l’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4-3,8 GHz a ainsi été décalée. Auditionné par les sénateurs, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a assuré que l’attribution des enchères 5G est désormais fixée à la fin du mois de juillet ou en septembre 2020, rapporte l’AFP. 
Dans ce contexte, les opérateurs reportent de plusieurs mois le lancement des premières offres 5G en France. Orange avait prévu de lancer son premier forfait 5G dans le courant de l’été, tout comme Bouygues Télécom. Une situation a peu près similaire dans les autres pays d’Europe.

 

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