A69 : le Conseil d'Etat valide définitivement les autorisations environnementales du projet
Le Conseil d'Etat a validé ce 29 juin les autorisations environnementales de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, en confirmant une décision de la cour administrative d'appel de Toulouse. La plus haute juridiction administrative a jugé que la cour n’avait pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière).
© Conseil d'Etat (CC BY 2.0)
Coup dur pour les opposants à l'A69 Toulouse-Castres : le Conseil d'Etat a confirmé ce 29 juin l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse (CAA) de décembre dernier et rejeté les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier.
En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé ces autorisations environnementales, estimant que le projet ne répondait pas à une "raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM) – lire notre article - mais cette décision avait été annulée par la cour administrative d'appel de Toulouse à la fin de l'année (lire notre article). Le Conseil d'État a ensuite été saisi en cassation par des associations qui, comme certains scientifiques, dénoncent les destructions de zones humides, de terres agricoles, d'arbres, d'écosystèmes et de nappes phréatiques liées à la construction depuis 2023 de ce segment autoroutier de 53 km censé raccourcir d'une vingtaine de minutes le trajet entre Toulouse et Castres, qui nécessite aujourd'hui un temps de trajet d'environ 1h15 en voiture.
Raison impérative d’intérêt public majeur validée
Le Conseil d’État relève dans son communiqué que le projet autoroutier A69 répond à quatre objectifs distincts : réduire le temps de trajet entre Castres et Toulouse, améliorer le cadre de vie des riverains, procurer un gain de sécurité routière et contribuer au développement de l’agglomération castraise. Il juge que "la condition tenant à l’existence d’une RIIPM pouvait être considérée comme remplie par la CAA, sans qu’il soit nécessaire de caractériser l’existence d’une situation critique d’enclavement ou de décrochage démographique et économique du territoire concerné". Par ailleurs, en s’appuyant, notamment, sur le fait que le projet avait été reconnu d’utilité publique, la CAA n’a pas fait d’erreur de droit, souligne la haute juridiction.
Enfin le Conseil d’État juge, comme la cour administrative d’appel avant lui, que "ni l’aménagement du réseau routier existant, ni la mise à deux fois deux voies de l’actuelle route nationale 126, ni l’amélioration de la liaison ferroviaire ne constituent une 'solution alternative satisfaisante' dès lors qu’aucune de ces options ne permet de répondre de manière aussi efficace que la liaison autoroutière aux quatre objectifs poursuivis.
Selon lui, la cour n’a pas non plus fait d’erreur en estimant que l'étude d'impact consacrée aux espèces végétales protégées était complète, et que le projet ne menaçait pas leur préservation.
Il a donc rejeté les trois pourvois. Sa décision rend désormais définitives les autorisations environnementales des 1er et 2 mars 2023.
