Abus sexuels dans le périscolaire : un rapport pour traiter un mal national

Renforcer les formations, briser la "loi du silence", accompagner les familles, tels sont les principaux axes des recommandations du rapport de la mission d'information du Sénat sur la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire récemment mis en ligne. Lancée en juin 2026 pour enquêter sur des violences à caractère sexuel durant les temps périscolaires survenues à Paris (lire notre article du 1^er décembre 2025), le rapport décortique les multiples dysfonctionnements qui ont eu cours dans la capitale mais va bien au-delà du cas parisien. "Paris constitue, par l'ampleur des faits qui y ont été révélés, un cas exceptionnel, mais ne saurait être considéré comme exception", lit-on dès l'introduction. 

"Facteurs propres à la ville de Paris"

235 enquêtes pénales avaient été ouvertes à Paris, début septembre 2026, et plus d'une école maternelle publique sur trois était concernée. En guise d'explication, le rapport vise "plusieurs facteurs propres à la ville de Paris" qui se sont cumulés depuis 2013. D'abord, une réforme des rythmes scolaires appliquée dans l'urgence, qui a fait croître de 50% en cinq ans le nombre d'enfants accueillis. Ensuite, la transformation des accueils périscolaires en "accueils collectifs de mineurs" (ACM) qui a conduit à passer de 5.700 animateurs en 2012 sur la pause méridienne à 6.800 en 2016 pour respecter le taux d'encadrement des ACM, et a laissé les directeurs d'accueil périscolaire "se débrouiller" pour disposer d'une équipe complète. Ce qui a entraîné "des recrutements dans l'urgence, au détriment des contrôles d'honorabilité". 

Est aussi mis en cause le modèle d'emploi reposant largement sur des vacataires (76% des personnels d'animation) peu formés. Et comme le souligne encore le rapport, "ce manque de formation se traduit par une difficulté à détecter les signaux faibles". Et il ajoute : "Si les contrôles d'honorabilité constituent un premier rempart, ils ne peuvent à eux seuls supprimer tout risque : seules l'organisation du service ainsi que la formation et la sensibilisation des équipes à la protection des enfants sont de nature à apporter des garanties supplémentaires."

Signaux  faibles et signaux forts

À Paris, les dysfonctionnements ont encore porté sur ce que l'on peut appeler, par opposition aux signaux faibles, des signaux forts. En l'occurrence, un rapport de l'inspection générale de la ville de Paris (IGVP) sur les risques d'agression sexuelle sur mineur de 2015 qui, à la suite de plusieurs signalements d'agression d'enfants par des agents de la ville, identifie des risques d'abus sexuels sur mineurs, et dont le suivi a été "abandonné". Le rapport pointe une lutte contre le risque de violences sexuelles dans le périscolaire parisien qui "s'efface alors progressivement derrière [d']autres priorités" (protection des enfants face au terrorisme, aux violences intrafamiliales, au harcèlement et au cyberharcèlement). À cela, on peut ajouter des défauts de signalement, une mauvaise communication avec les familles et "un parquet privé des informations détenues par la ville". Le tout dans "une organisation cloisonnée, dépourvue de mémoire administrative".

Au moins 73 départements et 15 régions touchés

Ailleurs en France, le nombre de violences sexistes et sexuelles commises par des adultes dans un ACM signalées a augmenté de 317% entre 2021-2022 et 2025-2026. Si cette hausse "traduit sans doute pour partie une meilleure remontée des signalements, avance le rapport, son ampleur n'en demeure pas moins préoccupante". La direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine a ainsi identifié 64 enquêtes en cours en lien avec le périscolaire. Lors de son audition en juillet 2026, le collectif SOS Périscolaire a évoqué 70 départements concernés, un chiffre porté par la suite à 73 départements répartis dans 15 régions. Et alors que dès le lancement de ses travaux la commission avait souhaité établir une cartographie des violences commises dans le périscolaire, ce travail, déplore-t-elle, "s'est révélé impossible, faute de données complètes".

Après ce constat alarmant, la mission dénonce l'accueil périscolaire comme "un temps devenu central, mais resté un impensé des politiques", et consacre l'essentiel de ses pages à proposer des solutions pour renforcer le cadre de protection des enfants et mieux traiter les signalements et les victimes.

Un cadre pour les garderies périscolaires non déclarées

Les premières recommandations visent à développer une culture commune de la protection de l'enfance et à renforcer la formation. Sous la responsabilité des ministères de l'Éducation nationale, et de la Jeunesse et des Sports, du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et du comité de filière animation, devrait par exemple être mis en place un socle national de formation partagée entre les enseignants, les animateurs, les Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et l'ensemble des professionnels intervenant auprès des enfants. De même qu'un diplôme national d'État adapté aux métiers de l'animation périscolaire devrait être créé.

Les rapporteurs souhaitent également que le Parlement s'empare du sujet en votant une loi imposant un cadre à toutes les garderies périscolaires non déclarées à l'État (40% des communes seraient concernées) et échappant ainsi aux contrôles d'honorabilité. De la même manière, ils demandent une loi pour inscrire dans le statut de la fonction publique que toute violence commise par un agent au contact d'enfants justifie sa révocation, et créer une sanction pénale pour défaut de signalement au préfet.

Collectivités : aménager, former et communiquer

Enfin, parmi les vingt-cinq recommandations, on relève la demande faite aux associations d'élus de diffuser auprès des communes les bonnes pratiques d'aménagement des locaux : suppression des angles morts, installation de portes vitrées ou de hublots. 
Autre demande aux collectivités : proposer aux responsables des ACM des formations à destination de leurs personnels portant sur la détection des signaux faibles avant toute prise de poste et des temps de formation continue annuels réunissant l'ensemble de l'équipe d'animation, organiser à chaque rentrée scolaire une réunion d'information des parents sur le périscolaire et en diffuser l'organigramme, le fonctionnement et le projet pédagogique, ou encore instaurer un binôme référent entre la direction de l'école et la direction de l'accueil périscolaire de la commune.