Accès aux soins : déploiement national de quinze protocoles de coopération

Ces protocoles de coopération entre professionnels de santé - qui concernent l'exercice libéral ou l'hôpital, mais aussi les centres de santé - se traduisent par des délégations d'actes. Il s'agit donc principalement de déléguer à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu'alors exercées uniquement par des médecins.

Le Journal officiel du 3 mars 2021 publie pas moins de quinze arrêtés autorisant le déploiement national de protocoles de coopération entre professionnels de santé, jusqu'alors expérimentaux. Le principe de ces protocoles a été introduit par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, mais sans grand succès. Ils ont en revanche été adaptés et relancés par l'article 66 de la loi du 29 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article du 29 juillet 2019). Celui-ci prévoit en effet que "les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération pour mieux répondre aux besoins des patients. Par des protocoles de coopération, ils opèrent entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganisent leurs modes d'intervention auprès du patient". L'instauration d'une "prime de coopération" est venue renforcer l'attractivité de ce dispositif et les sept premiers protocoles ont été autorisés par des arrêtés du 6 mars 2020 (voir notre article du 11 mars 2020).

Les arrêtés du 1er mars 2021 autorisent donc la généralisation de 15 nouveaux protocoles de coopération se traduisant par des délégations d'actes. La plupart de ces dernières se font au profit des infirmiers, mais quelques-unes concernent aussi les orthoptistes ou les manipulateurs radio. Selon les cas, ces protocoles concernent l'exercice libéral ou l'hôpital, mais aussi les centres de santé.

Certains protocoles de coopération ont une portée assez large, comme le protocole "ASALEE : travail en équipe infirmiers délégués à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné", ou le protocole "Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé". D'autres ont en revanche un périmètre beaucoup plus précis, comme le protocole "Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin" ou celui relatif à la "Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé". Quel qu'en soit l'objet, chaque arrêté est assorti d'une annexe détaillée, élaborée sous l'égide de la HAS (Haute autorité de santé) et s'appuyant sur les expérimentations menées sur le terrain. Elle décrit les conditions, les publics concernés, les modalités pratiques, le recueil de données, le retour de résultats...

La publication de ces protocoles de coopération – désormais au nombre de 22 en attendant les suivants (un protocole est, par exemple, en préparation sur la réalisation d'oxygénothérapie par les aides-soignantes en Ehpad) – vise un double objectif. D'une part, faciliter l'accès à certains soins ou examens en déléguant à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu'alors exercées uniquement par des médecins. D'autre part, renforcer l'attractivité de l'exercice pour ces professionnels paramédicaux et permettre aux médecins de recentrer leur activité là où leur plus-value est la plus grande.

 

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