Accès aux soins : l'Assurance maladie veut renforcer ses liens avec les élus locaux
Prendre part au dialogue territorial, fournir des données utiles aux contrats locaux de santé et aux démarches de prévention et agir concrètement avec les collectivités pour favoriser l'accès aux soins : c'est l'ambition récemment présentée par Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), devant des sénateurs. Tout en soutenant la poursuite de la dynamique des communautés professionnelles de santé, la Cnam porte les négociations visant à établir le cahier des charges du label France Santé.
© Capture vidéo Sénat/ Audition de Thomas Fatôme
La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a entamé des négociations avec les professionnels de santé, les syndicats nationaux ou encore la fédération représentant les maisons de santé, afin de définir le cahier des charges du futur label France Santé. Auditionné le 26 février 2026 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a indiqué que ces négociations devraient être finalisées d'ici début mai.
Il s'agit de définir des objectifs en termes d'accès aux soins, de prévention, de parcours de soins et de soins non-programmés, a-t-il expliqué. Ces négociations portent également sur l'articulation entre la future convention France Santé et l'"accord conventionnel interprofessionnel qui existe avec l'ensemble des syndicats des professions de santé", selon Thomas Fatôme.
CPTS : "un atout pour l'ensemble des parties prenantes"
Cette audition portait sur la territorialisation des politiques de santé et les relations entre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les élus locaux, dans le cadre d'une mission d'information sur les agences régionales de santé (ARS) qui a été confiée par la délégation à trois sénatrices.
Le directeur général de la Cnam a insisté sur l'importance des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) comme lieu de "dialogue entre les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les élus et les professionnels de santé" sur la prévention et l'accès aux soins.
Le président d'une CPTS est "un fédérateur de médecins, d'infirmiers, de pharmaciens, de kinés qui sont des libéraux et donc qui ne se mènent pas à la baguette", a-t-il considéré, ajoutant que ce collectif représente "un atout pour l'ensemble des parties prenantes" et notamment pour les élus locaux.
80% des CPAM participent aux contrats locaux de santé
Face à des sénateurs déclarant ne pas bien percevoir la façon dont les élus pouvaient collaborer avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur un territoire donné, Thomas Fatôme a d'abord mis en avant la densité du maillage de l'Assurance maladie composé de 800 points d'accueil et d'une participation à 2.500 France services. Vis-à-vis des élus, le réseau s'attache actuellement à "être plus visible, se faire connaître, être davantage à la disposition des collectivités territoriales en 'offre de service'".
Dans le cadre des contrats locaux de santé, dont 80% des CPAM seraient parties prenantes, l'Assurance maladie peut en particulier fournir "beaucoup de données" sur les assurés comme sur la démographie médicale, mentionne le dirigeant. Il évoque l'outil RezoneCPTS, qui permet d'élaborer un "pré-diagnostic territorial" sur la base notamment de données sur l'offre de soins à l'échelle communale.
Dans le cadre d'actions de prévention portées par le contrat local de santé, "on est en situation de vous fournir des données, de solliciter les personnes qui ne sont pas dépistées, de faire des mailings, des courriers", précise également le directeur général de la Cnam.
Aides aux professionnels de santé : des logiques de guichet unique à renforcer
Ce dernier aborde encore l'enjeu de coordination concernant "la relation avec les professionnels de santé", avec la volonté du réseau des CPAM de "renforcer" les dynamiques de guichet unique qui émergent et se structurent dans les territoires. Le besoin de collaboration entre CPAM et collectivités est souligné par exemple en matière d'enjeux immobiliers, par exemple pour l'installation d'assistants médicaux et bientôt de "docteurs juniors" : il s'agit de leur trouver de la place, d'envisager un déménagement ou encore la création d'une maison de santé.
Enfin, pour lutter contre le risque de "désert pharmaceutique", la disparition de pharmacies détériorant l'accès aux soins dans des territoires qui sont déjà des déserts médicaux, l'Assurance maladie entend soutenir "1.000 pharmacies en territoire fragile pour qu'elles bénéficient d'une aide pérenne de 20.000 euros", a indiqué Thomas Fatôme. Il s'agit d'une extension – actée dans le cadre de la loi de finances pour 2026 – d'un dispositif existant, qui n'avait bénéficié jusque-là qu'à 150 pharmacies.
