Accumulant les retards, les contrats de plan pourraient être prolongés d'un an

Après un démarrage lent et tardif, les contrats de plan connaissent des taux d'exécution faibles. Alors qu'une "clause de revoyure" est prévue pour ce mois de janvier, Régions de France attend toujours d'en connaître les modalités et pointe "une impasse financière majeure du côté de l'Etat" dans le financement de ces contrats. L'Etat pourrait être tenté de lisser ses engagements sur une année supplémentaire.

Comme pour chaque génération de contrats de plan Etat-région (CPER), une "clause de revoyure" est prévue à mi-parcours. Elle devrait avoir lieu en janvier 2018 pour les CPER qui couvrent la période 2015-2020. Mais depuis le début de la programmation, les contrats ont cumulé les retards. Initialement prévus pour démarrer en 2014, ils ont été signés à l'été 2015, soit avec plus d'un an de retard. Une révision a en outre eu lieu en 2016 pour ajuster les contrats aux nouveaux périmètres des grandes régions fusionnées.
D'après l'Agence de financement des infrastructures (Afitf), qui scrute les investissements en matière de mobilités, les taux d'engagement sont très faibles : 29% en moyenne à fin 2017 en autorisations d'engagements, un taux inférieur à l'engagement à mi-parcours des précédents contrats. Ce taux tombe même à 22,6% pour la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie, à 17,4% pour le Centre-Val de Loire, et jusqu'à 13% pour la Normandie. A l'inverse, certaines régions ont un taux d'exécution par l'Etat en autorisations d'engagements largement supérieur à la moyenne nationale : 40% pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 38,5% pour le Grand Est. En termes de crédits de paiement, le taux d'exécution par l'Etat est très faible : 4% seulement en moyenne nationale (0,7% pour la Normandie, 2,8% pour l'Occitanie mais 8,9% pour l'Auvergne-Rhône-Alpes).

Une prolongation au-delà de 2020 ?

D'après Régions de France, "une impasse financière majeure du côté de l'Etat est recensée dans toutes les régions". L'association signale aussi que l'Etat semble souhaiter lisser les engagements sur une année supplémentaire. Mais à ce stade "ni le principe d'une révision à mi-parcours des CPER, ni a fortiori ses modalités n'ont fait l'objet d'échanges politiques entre le gouvernement et les régions, signale Régions de France, il appartient au gouvernement de soumettre le cas échéant des propositions aux régions". Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure de son côté que "des concertations sont en cours avec les associations de collectivités et les ministères impliqués pour évaluer l'avancement des contrats et les attentes des partenaires mais aussi pour répondre à l'objectif de simplification et de meilleure articulation des nombreux contrats territoriaux existant à l'heure actuelle hors des CPER".

 

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