Adaptation au changement climatique : une mission de l'Assemblée estime entre 8,75 et 12,3 milliards d'euros les dépenses publiques supplémentaires nécessaires

Estimant à 16 milliards d'euros au minimum le coût de l'été caniculaire hors norme qu'a connu la France, la mission flash conduite par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, plaide pour consacrer une dizaine de milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires à l'adaptation au changement climatique dans le budget 2027. Elle préconise notamment l'adaptation d'une loi de programmation pour la sécurité civile. 

16 milliards d'euros au minimum, notamment parce qu'il ne tient pas compte de certains "trous noirs", comme "le coût en termes de biodiversité, sous-estimé" puisqu'il "n'y a aucune étude sérieuse" sur le sujet. Tel est le montant de la facture des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l'été présentée, ce 5 octobre, par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis), alors que s'ouvrent les négociations budgétaires. 

Une estimation réalisée au terme d'une "mission flash" qui, souligne l'élu, a été confrontée à la "difficulté de certains acteurs – en réalité, les acteurs ministériels ou publics – à présenter des chiffres et des estimations" d'une part, et qui "a retenu une définition large de la notion de coût" d'autre part. Ce qui explique, peut-être, que la somme dépasse la – large – fourchette donnée par la ministre de la Transition écologique le 12 août dernier – "10 à 15 milliards d'euros" –, montant qui doit être affiné. "Le ministère nous a annoncé en audition que des travaux d'évaluation du coût de la canicule seraient publiés par la ministre au tout début du mois d'octobre, mais pour l'instant rien n'est sorti", relève Éric Coquerel. 

3 milliards d'euros de perte de croissance

Éric Coquerel comptabilise d'abord "au minimum 3 milliards d'euros de perte de croissance", laquelle provoquerait "un creusement d'environ 1,5 milliard d'euros de déficit public". Le premier chiffre reprend la note de conjoncture de l'Insee du 10 septembre dernier, selon laquelle "les épisodes de chaleur amputeraient la croissance française d’environ 0,1 point [de croissance annuelle] en 2026, essentiellement via la production agricole". Mais le député évoque dans le même temps "un minimum de 10 milliards d'euros de pertes estimées par les syndicats agricoles" – sans que l'on sache s'il s'agit uniquement de pertes de récolte ou si d'autres pertes, de moyens de production par exemple, y sont inclus. Dans sa note, l'Insee estime au total la baisse de la production agricole (y compris la pêche et la sylviculture) en 2026 à 4% en volume. L'Institut précise encore que "sous l’hypothèse que les vagues de chaleur estivales seraient responsables de la totalité de la baisse de production pour les légumes et de la baisse des rendements pour les grandes cultures et le vin, elles contribueraient à diminuer la production agricole d'environ 3 points en 2026". Tout en rappelant que "la production agricole représente environ 3% du PIB". 

2,5 milliards d'euros de dépenses d'urgence

Le député mentionne ensuite le "coût sur les conditions de vie, d'étude et de travail, plus difficile à quantifier", et "le coût de ce qu'ont pu dépenser les acteurs publics en urgence au cours de l'été", soit "plus de 2,5 milliards d'euros, estimation minimale". Il estime par ailleurs à "au moins 500 millions d'euros au grand minimum" la perte de patrimoine des ménages, et "au moins 800 d'euros d'effets sur le budget des ménages".

"Indispensable" loi de programmation de la sécurité civile

Dans un second volet, le président de la commission des finances de l'Assemblée invoque "les investissements nécessaires afin de s'adapter". Pour 2027, il estime la somme "entre 8,75 et 12,3 d'euros de dépenses publiques supplémentaires", dont "entre 8,4 et 11,9 milliards seraient issus du budget de l'État". Le député prévient qu'il déposera des amendements lors de la discussion budgétaire afin de remédier à une prise en compte du changement climatique dans le projet de loi proposé qu'il juge insuffisante.

Dans le détail, Éric Coquerel juge notamment "indispensable une loi de programmation de la sécurité civile" – par ailleurs annoncée – , avec "500 à 600 millions d'euros de crédits d'État sur 2027-2030 consacrés aux pactes capacitaires pour renforcer les moyens terrestres des Sdis" et l'atteinte "à terme d'une vingtaine d'avions amphibies, avec une commande de quatre appareils dès 2027". "60 à 80 millions d'euros" seraient en outre débloqués pour "soutenir une filière française souveraine". Le député suggère encore le recrutement de "20.000 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires" et "50.000 engagements nets supplémentaires de sapeurs-pompiers volontaires d'ici 2030". Il plaide en outre pour dégager "13 à 18 millions d'euros par an sur 2027-2030" afin "d'aider 10.000 ménages modestes à réaliser leurs obligations légales de débroussaillement" et "entre 85 et 171 millions d'euros sur 2027-2030, dont 26 à 51 millions d'euros dès 2027" pour "une première tranche de restauration des forêts publics incendiées". Autre recommandation, l'extension du régime CatNat "aux incendies de forêt et de végétation d'intensité exceptionnelle", sans en préciser le coût.

Côté financement, il mentionne notamment deux recettes possibles : d'une part, "entre 900 millions et 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires par an [via le] relèvement de 6,45 et de 10,45 points de la fraction de la TSCA" (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) ; de l'autre, "la création d'une taxe additionnelle de 1 euro par nuitée dans les hôtels 4 et 5 étoiles et les palaces". Sans doute loin de boucler la boucle.

› Un total de 45 propositions

Dans le rapport de sa mission flash, pas encore disponible en ligne, Éric Coquerel formule 45 recommandations allant d'une meilleure connaissance des vagues de chaleur au renforcement de la réponse aux incendies "sur l'ensemble de la chaîne qui va de la prévention jusqu'au rétablissement des territoires", en passant par une "montée en puissance de l'adaptation de la population et de son environnement aux fortes températures et aux sécheresses". 

Sur ce volet, un budget de "plus de 70 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2050" serait nécessaire, dont 45 milliards d'euros provenant du budget de l'État, précise le député, la plupart de cette enveloppe devant financer l'adaptation des lieux de vie, des écoles et des établissements de santé aux fortes chaleurs, dont "6 à 9 milliards d'euros dès le PLF 2027". Plusieurs pistes sont proposées pour améliorer "l'habitabilité des logements" en été, tandis que pour les établissements scolaires, la mission suggère que le Parlement prévoie dans le budget 1 milliard d'euros de l'État pour leur adaptation, la même somme (ou 2 milliards d'euros dans l'estimation haute) reposant sur les collectivités locales, "qui en sont propriétaires". Elle préconise également de développer les réseaux de froid (75 millions d'euros par an pendant dix ans).
Autre nécessité, l'adaptation du réseau de production et du transport de l'énergie pourrait coûter 40 milliards d'euros qui "semblent déjà programmés, selon le ministère", ajoute Éric Coquerel. Quant à l'adaptation du secteur agricole et des acteurs de la préservation de l'environnement aux fortes chaleurs et à la sécheresse, elle s'établirait "entre 15 milliards d'euros et 20 milliards d'euros supplémentaires", avec plusieurs mesures concernant la restauration des milieux aquatiques et la gestion de la ressource en eau, indique-t-il. Le rapport suggère notamment de programmer 100 opérations de restauration de cours d'eau, de zones humides et de continuités écologiques, avec un financement moyen de l'État d'1 million d'euros par opération et de "financer 20 démarches territoriales de connaissance et d'économie de la ressource en eau, avec une participation moyenne de l'État de 500.000 euros" pour chacune (2,5 millions d'euros en 2027 pour cinq démarches).
Enfin, la mission propose que l'État finance une première tranche de 100 opérations de renaturation urbaine de 500 m2 chacune, pour un montant de 10 millions d'euros sur 2027-2030. A.L./ Localtis avec AEF

 

 

 

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