Laurent Nuñez confirme une programmation pluriannuelle des moyens de la sécurité civile

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile en cours de finalisation comportera une programmation pluriannuelle sur cinq ans, à hauteur d’un milliard d’euros. C’est ce que le ministre de l’Intérieur "retenu à Paris en raison de l’actualité", a assuré, vendredi 2 octobre, dans un message vidéo adressé aux sapeurs-pompiers réunis pour leur congrès annuel à Annecy. "Cette programmation sera financée chaque année par 200 millions de recettes de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances supplémentaires, qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2027", a indiqué le ministre, cité par l'AFP. "Cet effort représente à l'échelle d'un quinquennat un milliard d'euros de recettes nouvelles pour la sécurité civile."

Le projet de loi de finances pour 2027, présenté jeudi 1er octobre, contient bien "un relèvement exceptionnel de la TSCA estimé à 200 millions d’euros" passant "par un relèvement de 0,9 point du taux applicable aux assurances facultatives contre les risques relatifs aux véhicules terrestres à moteur". Un arbitrage que le Premier ministre avait déjà défloré le 28 septembre dans un courrier adressé aux départements (lire notre article). 

"Dès 2027", cette ressource sera engagée pour "financer un nouveau pacte capacitaire" des Sdis et "redimensionner les moyens nationaux", a précisé le ministre, alors que les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont lancé un mouvement de grève depuis le 8 septembre pour réclamer davantage de moyens humains et matériels, après un été particulièrement éprouvant (lire notre article). Les Sdis "seront - et de très loin - les premiers bénéficiaires des moyens supplémentaires dégagés dans le projet de loi de finances pour 2027", a également soutenu Laurent Nuñez sur X, promettant par ailleurs que "de nombreuses préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers et leurs représentants peuvent être réglées au plan réglementaire, sans passer par la loi". "Dès la semaine prochaine, nous sommes prêts à y travailler, car il y a urgence", a-t-il dit.

Changement d'échelle

Seulement pour les départements, qui assurent 60% du financement des Sdis (3,3 milliards d’euros), ces moyens supplémentaires ont été aussitôt contrecarrés par la ponction qui leur sera par ailleurs demandée dans le cadre du PLF. Effort qu’ils chiffrent à 1,2 milliard d’euros. Se disant "en état de choc" après "l’opération de communication du Premier ministre", Départements de France a demandé aux parlementaires, vendredi, de se saisir "de cette question pour donner, aux départements, les moyens d’adapter les Sdis aux conséquences des changements climatiques que nous avons tous pu constater une nouvelle fois cet été".

Devant les pompiers, le président de l’association François Sauvadet a appelé à "un changement d’échelle de la politique nationale de Sécurité civile, après un été 2026 marqué par des incendies d’une ampleur et d’une durée inédites". "Garder la copie initiale du budget avec les ponctions faites aux Départements, sans prendre en compte les enjeux de Sécurité civile, c'est faire courir un risque à la France. Pas simplement un risque pour les présidentielles, mais c'est un risque durable pour la France parce que les Français ne nous pardonneront pas que l'on leur réponde que nous n'avons pas les moyens de les accompagner au quotidien", déclare-t-il, dans un communiqué du 3 octobre.