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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Santé - Agnès Buzyn lance la réforme du financement et de la régulation des hôpitaux

Santé, médico-social, vieillissement

La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 29 janvier, le lancement de la réforme des modes de financement et de régulation des hôpitaux. Cette annonce est intervenue à l'occasion de la remise du rapport de la "task force" sur le financement de la santé, animée par Jean-Marc Aubert, le directeur de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux. Les réflexions et propositions de ce groupe de travail, issue d'une très large concertation, s'inscrivent dans le cadre plus large du plan "Ma santé 2022", présenté par Emmanuel Macron en septembre dernier (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018).

Une solution de compromis

Le sous-titre du rapport - "Vers un modèle de paiement combiné" - dit bien la solution de compromis vers laquelle s'oriente le rapport, tout comme le gouvernement. Il s'agirait en l'occurrence de réduire la part de la tarification à l'activité (T2A) - mais sans pour autant la supprimer - au profit d'un financement forfaitaire de certaines activités. Évoquant la T2A, Agnès Buzyn a déjà affirmé à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'un système "à bout de souffle", engendrant des effets pervers comme la multiplication des actes et la course à l'activité. Le rapport confirme d'ailleurs que "le système de santé français est caractérisé par un modèle de financement reposant principalement sur une tarification à l'activité favorisant la quantité de soins produits, très variable selon les secteurs de prise en charge". Ceci vaut pour les hôpitaux, mais aussi pour les soins de ville.

Quatre objectifs pour la réforme

Le rapport fixe également quatre objectifs à la réforme engagée : favoriser le suivi au long cours des patients (pour répondre à la montée des maladies chroniques), accroître globalement le niveau de qualité des prises en charge (en particulier, en améliorant la pertinence des soins et en réduisant les soins inadéquats ou inutiles), maintenir la réactivité du système tout en responsabilisant les acteurs sur leurs pratiques et, enfin, créer les conditions de la transformation de l'offre de santé pour répondre à des besoins par nature évolutifs, en prévoyant notamment "d'expérimenter de nouveaux modèles d'organisation de manière permanente".

Pour y parvenir, le rapport reconnaît qu'"il n'existe pas un modèle de financement unique qui permettrait, à lui seul, d'inclure l'ensemble des objectifs poursuivis. Des modalités de paiement combinées peuvent en revanche permettre une réponse plus adaptée à la diversité des besoins des patients et favoriser les nécessaires transformations du système de santé". L'objectif affiché est de ramener la part de la T2A de 63% à 50% d'ici à 2022. Pour le reste, le rapport passe en revue différents types de financement "innovants" possibles (même s'ils existent déjà à l'étranger), adaptés à des contextes et des objectifs spécifiques : paiement au suivi, paiement à la qualité et à la pertinence, paiement pour la structuration du service et paiement à la séquence de soins.

Le calendrier se précise

À ce stade de lancement de la réforme, rien n'est encore tranché. Après la présentation du rapport, Agnès Buzyn a ainsi "demandé à Jean-Marc Aubert et à l'ensemble de la task force d'ouvrir dès la semaine prochaine un temps de discussion et de partage sur les grandes orientations proposées. Ce temps doit permettre à chacun d'apporter sa contribution et de participer à la construction de cette réforme du financement". La ministre a également précisé que "la task force devra rencontrer les différentes parties prenantes, mais aussi organiser un forum pour que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leurs avis et proposer des évolutions sur les propositions actuelles".

Agnès Buzyn a cependant esquissé le calendrier de la réforme, en indiquant que cette phase de débat devrait se terminer au mois de mars. Elle indiquera alors ses "orientations sur la définition du schéma cible du financement du système de santé, pour que la task force et les différentes administrations préparent les mesures de transformation, qui seront notamment inscrites dans la loi de financement [de la sécurité sociale, ndlr] pour 2020 ou pourront donner lieu à l'ouverture de nouvelles négociations conventionnelles".

La ministre proposera alors "les conditions de travail que nous pourrons stabiliser, qui avec les parlementaires, qui avec les représentants des différentes parties présentes, pour dans la durée et dans l'échange, hiérarchiser, ordonner, co-construire et tester la faisabilité de chacune de ces mesures de transformation".

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