Ascenseurs : un décret impose la modernisation des systèmes d'alerte face à l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Un décret publié au Journal officiel du 4 mars 2026 adapte la réglementation sur la sécurité des ascenseurs à la disparition progressive des réseaux 2G et 3G entre 2026 et 2029. Le texte impose notamment le remplacement des dispositifs de communication d'urgence reposant encore sur le réseau téléphonique commuté ou sur la téléphonie mobile de troisième génération, afin de garantir la continuité des systèmes d'alerte en cas de panne.
Le décret vise les propriétaires d'ascenseurs, les entreprises d'entretien et les contrôleurs techniques. L'objectif est d'éviter qu'une panne d'ascenseur ne prive les usagers de la possibilité de contacter un service d'intervention, alors que l'arrêt progressif des réseaux 2G et 3G est engagé par les opérateurs. Alors que la date était arrêtée à fin 2025, Orange a finalement annoncé que les premières fermetures du réseau 2G/3G auraient lieu après les élections municipales. Ce report de calendrier fait suite à plusieurs critiques exprimées par les parlementaires, fédérations professionnelles mais aussi associations d'élus (voir notre article du 14 janvier 2026 et du 23 février 2026)
Le texte modifie plusieurs dispositions réglementaires du code. Il impose notamment aux entreprises chargées de l'entretien de vérifier toutes les six semaines le bon fonctionnement des moyens d'alerte et de communication reliant la cabine à un service d'intervention.
Lorsque ces dispositifs reposent encore sur le réseau téléphonique commuté ou sur un réseau mobile de troisième génération ou antérieur, l'entreprise d'entretien doit alerter le propriétaire par lettre recommandée. Cette information devra être renouvelée au moins tous les six mois tant que les travaux de mise à niveau n'ont pas été réalisés.
Le décret introduit également l'obligation de remplacer ces équipements de communication lorsqu'ils fonctionnent avec ces technologies devenues obsolètes.
La réforme concerne aussi le contrôle technique des ascenseurs. Désormais, les contrôleurs devront vérifier non seulement le bon état des dispositifs d'alerte, mais aussi leur compatibilité avec des systèmes de communication autres que le réseau téléphonique commuté ou les réseaux mobiles 3G ou antérieurs.
Les dispositions relatives à la vérification régulière des systèmes d'alerte et à l'obligation d'information des propriétaires entreront en vigueur le 1er avril 2026.
Les nouvelles règles applicables au contrôle technique prendront effet le 15 mai 2026.
Selon la Fédération des ascenseurs, le parc français est estimé à 650.000 ascenseurs et près de 290.000 d'entre eux sont encore équipés de systèmes de téléalarme reposant sur les réseaux 2G ou 3G.
Signé par le Premier ministre et le ministre chargé du logement, Vincent Jeanbrun, ce texte s'inscrit dans l'adaptation des équipements du bâtiment aux évolutions des infrastructures de télécommunications.
