Assainissement : le Synteau alerte sur les coûts et le calendrier des travaux induits par la directive Deru 2

Publiée fin 2024, la directive révisée sur les eaux urbaines résiduaires (Deru 2) n'a pas fini d'affoler les calculatrices. Après les industries pharmaceutique et cosmétique, qui dénoncent – jusqu'ici en vain (lire notre article du 12 décembre) – une sous-estimation du coût des mises à niveau du traitement de l'eau induit par le texte, c'est au tour du Syndicat national des entreprises spécialisées dans la conception et la construction d'installations de traitement de l'eau (Synteau) de donner l'alerte, dans une étude publiée ce 3 février. 

10 milliards d'euros au bas mot entre 2027 et 2045

Il estime en effet que le coût des investissements nécessités en France par trois dispositions de la directive (lire notre article du 6 novembre 2024) devrait atteindre au minimum 10 milliards d'euros entre 2027 et 2045 et ce, sur la partie traitement uniquement. Dans le détail, il prévoit : 
- 3,5 milliards d'euros pour l'introduction du traitement tertiaire (azote et phosphore), qui devrait nécessiter la mise à niveau de 36 stations de traitement des eaux usées (Steu) pour l'azote (13 d'une capacité de traitement supérieure à 150.000 "équivalent habitants" / EH et 23 Steu supérieures à 10.000 EH en zones sensibles) et une petite centaine de Steu pour le phosphore (entre 13 à 23 pour les Steu supérieures à 150.000 EH et entre 45 à 83 Steu supérieures à 10.000 EH en zones sensibles) ;
- 5 milliards d'euros pour le traitement quaternaire (micropolluants), qui devrait concerner progressivement les 69 Steu supérieures à 150.000 EH et 1.148 Steu supérieures à 10.000 EH ;
- 1,5 milliard d'euros pour l'objectif de neutralité énergétique en 2045, conséquence d'investissements soutenus dans la méthanisation, le photovoltaïque et la récupération de chaleur que recommande le syndicat (voir ci-dessous). Tout en estimant que seul l'objectif minimum du texte pourrait être atteint (la directive prévoit qu'un État membre qui a "mis en œuvre toutes les mesures d'efficacité énergétique et toutes les mesures nécessaires pour renforcer la production d'énergie renouvelable" sans atteindre l'objectif pourra, "à titre exceptionnel", recourir à l'achat d'énergie non fossile dans une limite de 35%). 

Le Synteau ne remet nullement en cause l'objectif - "L'investissement vaut le coup, quand on le compare au coût du non-traitement des eaux sur la santé humaine", juge ainsi Sandra Andreu, vice-présidente du syndicat - mais les moyens de l'atteindre.

Un calendrier inadapté

Car le défi du financement est loin d'être le seul à relever. Le syndicat estime en particulier que les échéances fixées par la directive ne sont "pas adaptées à la réalité du terrain". Il prend l'exemple de certaines stations qui ne sont actuellement pas équipées pour assurer le traitement tertiaire et qui ne disposent pas du foncier nécessaire à la mise en place des traitements additionnels requis. Neuf Steu supérieures à 150.000 EH sont ainsi confrontées à cet écueil. Lequel se fait particulièrement saillant pour des stations à Lyon (Saint-Fons), Bordeaux (Louis-Fargue), Marseille (Géolide) et Toulon (Amphitria). 

Plus encore, il observe que ces échéances devraient coïncider peu ou prou avec le pic de renouvellement du parc, attendu entre 2036 et 2039. "On va faire face à un tsunami d'investissements, que l'on a tout intérêt à lisser dans le temps", indique Patrick Thérond, expert du syndicat et copilote de l'étude. Il plaide pour accélérer le mouvement : "Les échéances ont l'air très éloignées. En réalité, on est déjà presque à la bourre. Si on ne réagit pas dès maintenant, on est quasiment sûr qu'on ne tiendra pas les échéances. Il faut que toutes les collectivités qui ont des stations supérieures à 150.000 EH concernées commencent dès maintenant à réfléchir à comment mettre à niveau leur station."

Travaux : le risque du trop peu alimentant celui du trop-plein

Le Synteau met notamment en exergue le risque d'engorgement qui devrait culminer entre 2036 et 2042. Un risque d'autant plus criant que le syndicat redoute par ailleurs une baisse des marchés de travaux entre 2027 et 2034, laquelle pourrait entraîner une perte de compétences et de capacités chez les constructeurs. En cause, une réglementation défaillante, qui dispose notamment que les "zones à enjeux" prévues pour le traitement quaternaire doivent être définies d'ici à 2030. "Les collectivités vont donc attendre encore plus de trois ans pour connaître les règles du jeu, et donc pour lancer les appels d'offres", redoute Patrick Thérond. Il recommande en conséquence une révision du calendrier : "La directive prévoit la définition de zones sensibles pour l'azote et le phosphore d'ici à la fin 2027, la définition des zones à enjeux pour les micropolluants d'ici à la fin 2030 et une transposition de la directive au plus tard en juillet 2027. Trois dates différentes ! Il faut absolument toutes les aligner sur la date limite de transposition."

Malfaçons réglementaires

Le syndicat met encore en lumière d'autres malfaçons ou carences réglementaires à corriger, qui en l'état rendraient l'atteinte de l'objectif de la neutralité énergétique irréaliste.

D'abord, "la directive dispose que l'objectif doit être atteint à l'échelon national. Or, si tout le monde ne s'y met pas, on n'y arrivera pas. Il faut que tout le monde se sente concerné", juge Patrick Thérond. Le Synteau préconise en conséquence de définir des objectifs "au niveau local". Conscient toutefois que le dispositif serait difficilement atteignable à l'échelle de chaque station, il préconise d'introduire la possibilité pour ces dernières de se regrouper, notamment pour dégager des économies d'échelle.

Ensuite, "l'absence de simplicité du mode de calcul de la neutralité énergétique". Le Synteau plaide pour que l'on retienne "un ratio très simple : les énergies produites par la Steu et revendues divisées par les énergies achetées et consommées aux bornes de la Steu". "On fait cette proposition parce qu'un groupe de travail de la Commission, dans lequel on retrouve principalement des Allemands, a proposé une formule de calcul très complexe qui s'apparente à un bilan carbone. Y seraient intégrés l'énergie pour produire les réactifs, le carburant des voitures et camions, etc. Une usine à gaz !", dénonce l'expert.

Enfin, les freins réglementaires, purement français, qui pèsent singulièrement sur la méthanisation. D'une part, le fait de soumettre à la réglementation ICPE les méthaniseurs recourant à des boues extérieures, obstacle au regroupement des installations que le syndicat préconise par ailleurs. D'autre part, l'interdiction de mélanger boues et biodéchets, "alors que de nombreux pays européens l'autorisent". "On a des équipements et on ne les utilise pas à leur plein potentiel", dénonce l'expert. Une levée d'obstacles d'autant plus indispensable que le syndicat estime que même si toutes ses – ambitieuses – hypothèses retenues pour le développement de la méthanisation (entre autres mesures, équiper toutes les Steu supérieures à 60.000 EH), du photovoltaïque et de la récupération de chaleur (en dépit d'un "développement insuffisant des réseaux de chaleur") devaient être cumulativement atteintes, la France pourrait au mieux atteindre 70% de l'objectif de neutralité énergétique.