Assises nationales du logement : le secteur plaide pour un plan d'urgence et une décarbonation raisonnée

Lors des Assises nationales du logement et de la ville organisées mardi 23 juin par BatiActu, avec le soutien du gouvernement et de la commission européenne au palais Brongniart (voir aussi notre autre article de ce jour sur ces Assises), Valérie Létard, députée du Nord, s’est félicitée du retour du logement dans le débat public, notamment grâce à son successeur au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun, "qui communique beaucoup sur le sujet" - et doit présenter son projet de loi Relance du logement ce 24 juin.

Tout comme Annaïg Le Meur, députée du Finistère, présidente du Conseil national de l’Habitat, et Isabelle Le Callennec, députée au Parlement européen et conseillère régionale de Bretagne, réunies pour cette première table ronde, Valérie Létard a souligné l’urgence absolue que constitue la crise du logement. "Le parc de logement privé est en déprise à cause du calendrier de la transition écologique qu’il faut accompagner", a déclaré l’ancienne ministre, rappelant les 1,3 million de logements classés F et G au titre de leur performance énergétique en France, "qu’il faut faire revenir dans le parc locatif". Selon elle, il faut accompagner ce calendrier de sortie des logement classés F et G du marché de la location, au risque d’aggraver encore les difficultés de la population à se loger. "Je vous rappelle que 80% du parc de logements de 2050 existent déjà : c’est le bâti existant qu’il faut accompagner", a insisté Valérie Létard, résumant le chantier d’une formule : "Il faudra produire, rénover, transformer."

Un cadre sécurisé pour le logement

Valérie Létard a appelé à la "convergence des positions des uns et des autres, au nom de l’intérêt général" et insisté également sur la nécessité "de passer la vitesse supérieure" sur la rénovation énergétique. "La vitesse supérieure, c’est la loi", a-t-elle tranché. Autant d’éléments qui requièrent un projet de loi logement sécurisé, "ou alors un plan B", a-t-elle indiqué "sinon il ne se passera rien". Et le projet de loi de finances initiale pour 2027 "doit être la traduction concrète du projet de loi Logement", a également estimé Valérie Létard. "Attention à un jeu de dupes, dans lequel chaque mesure adoptée serait ensuite dégradée, compte tenu de la crise des ressources budgétaires publiques", a-t-elle déclaré. Mais la députée du Nord a également rappelé que les logements vacants ne rapportaient pas d’impôts à l’État, tout comme la faiblesse du nombre de transactions se reflétait inexorablement à la baisse dans le produit des droits de mutation à titre onéreux.

Limiter l’ajout de nouvelles normes

Signe de la gravité de la crise de l’immobilier, et de sa dimension européenne, Isabelle Le Callennec, députée au Parlement européen et conseillère régionale de Bretagne, a rappelé que l’Union européenne avait créé une task force sur le sujet, porté par un commissaire à l’énergie et au logement, alors même que le sujet ne relève pas de la compétence de l’Union. "Il n’y a pas de fatalité et il n’est surtout pas trop tard pour trouver les bonnes solutions", a estimé Isabelle Le Callennec. 

Les locations touristiques de très courte durée concernent tous les pays d’Europe, a-t-elle également relevé. La députée européenne, à l’instar de ses co-débatteuses, a souligné à son tour la nécessité, pour les différents acteurs politiques concernés, parlementaires, ministres, d’œuvrer ensemble. Cette proche de Bruno Retailleau, qui a indiqué avoir largement contribué à ses propositions sur le logement en vue de la prochaine présidentielle, a formulé le vœu que le "Construction Act" en cours de préparation à Bruxelles "ne donne pas l’occasion d’ajouter de la norme à la norme". Quant au plan pour un logement abordable attendu de la Commission, elle a invité à "ne pas trop en attendre". Elle a également partagé sa conviction de la nécessité pour la France de cesser d’imposer des normes environnementales toujours plus contraignantes : "Appliquons la RE2020 et rien que la RE2020", a-t-elle martelé, plaidant pour "une pause, une espèce de moratoire" sur les normes.

Laisser la main aux territoires

Annaïg Le Meur, députée du Finistère, présidente du Conseil national de l’Habitat, a défendu un droit accru, dans un cadre général défini au plan national, à l’expérimentation pour les territoires, ainsi que des dynamiques renforcées de coopération. "Au bout d’un moment, il faut laisser aux territoires la main", a-t-elle affirmé. Par exemple entre villes du littoral et territoires rétro-littoraux, ces derniers se voyant souvent contraint de réaliser des infrastructures au bénéfice des premières, mais sans leurs recettes fiscales. La députée du Finistère a déploré des logiques de périmètre dénuées de sens, citant des lignes de bus s’interrompant net aux frontières d’un établissement public de coopération intercommunale, au mépris des réalités du bassin de vie et d’emploi auquel il appartient. "Les gens ne savent même pas ce qu'est qu’un EPCI : ils habitent là parce que c’était moins cher, ou qu’il y avait un bus ou une école", a-t-elle observé.

Valérie Létard a poursuivi son intervention en appelant les gouvernements à cesser les stop & go, en particulier en matière de transition énergétique. Elle s’est déclarée fidèle à la conception développée par Jean-Louis Borloo lors des Grenelle de l’environnement, consistant à asseoir les politiques de transition sur un triptyque composé de l’écologie, de l’humain et de l’économie. En l’occurrence, l’ancienne ministre du Logement a mis en garde contre les conséquences de mesures liées au plafonnement et aux échanges de quotas d’émissions carbones, susceptibles d’aboutir à des hausses du prix du gaz de 15%, alors que 65% des logements sociaux y ont recours pour le chauffage.