Attribution des HLM : l'USH et les collectivités installent un observatoire des initiatives locales
L'Union sociale pour l'habitat (USH) annonce la création d'un "observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social". Celui-ci est mis en œuvre avec les collectivités territoriales, en l'occurrence sous la forme d'un partenariat conclu avec l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des maires de France (AMF) et France urbaine.
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Dans un communiqué commun de l'USH et de trois associations d'élus locaux - ADCF, AMF et France urbaine -, en date du 20 mai, les signataires soulignent qu'"avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d'un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel pour assurer aux ménages modestes un parcours résidentiel de qualité en lien avec leurs attentes. C'était l'un des objectifs centraux des différentes réformes intervenues ces dernières années".
La mise en place de cet observatoire s'inscrit dans le prolongement d'une autre initiative de l'USH. Tout au long de 2020, et malgré l'impact de la crise sanitaire, celle-ci a en effet suivi douze territoires (*) "dans la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, qui comporte notamment la mise en place de nombreux dispositifs partenariaux". Les remontées de la première forme de suivi "mettent en évidence la très grande diversité des situations, mais aussi l'attente forte des acteurs locaux de disposer d'un espace de dialogue et d'échanges, concernant l'installation des différentes instances et la mise en place des outils accompagnant la réforme" [de l'attribution des logements sociaux, ndlr].
Un appui dans la négociation avec l'État
L'observatoire des initiatives locales entend donc pérenniser ce suivi et l'élargir à un plus grand nombre de territoires. Il aura également vocation à "devenir un lieu d'échanges et de partage d'expériences pour améliorer la connaissance au niveau local et national des conditions de déploiement de la réforme sur le terrain, faire remonter des difficultés éventuelles, mettre en avant les leviers, valoriser les dynamiques entre acteurs...". Pour l'instant, il s'agit toutefois d'une simple préfiguration. Un comité de suivi va être chargé de préciser les missions, la composition et la feuille de route de l'observatoire, qui sera installé officiellement lors d'une prochaine réunion de lancement dont la date n'est pas encore fixée.
Bien que ce motif ne soit pas évoqué ouvertement par les différents partenaires de l'observatoire des initiatives locales, la création de cette structure, qui entend refléter les réalités et les initiatives du terrain, permettra aussi aux acteurs locaux de disposer plus facilement d'arguments et de propositions – ou contre-propositions – dans les discussions avec les pouvoirs publics sur le déploiement de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux.
(*) Métropole européenne de Lille, Caen La Mer, Grand Avignon, Grand Angoulême, La Carène, Agglo polys, Montpellier Méditerranée Métropole, Lorient Agglomération, Grand Besançon Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Cœur d'Essonne Agglomération, Clermont Auvergne Métropole.
