Financements de projets d’intérêt général : les prêts long terme au service des territoires

Sans possibilité d'étalement de la charge de remboursement sur une très longue période, l’équilibre entre les recettes et les annuités est difficile à atteindre. De nombreux acteurs publics et para-publics ne pourraient pas réaliser des projets solidaires d'intérêt majeur pour leurs citoyens ou usagers. Le prêt long terme agit alors comme un levier de soutenabilité budgétaire et de continuité du service public.

Lever le frein psychologique des prêts long terme

Naturellement, le schéma intellectuel incite les emprunteurs à chercher à s'endetter sur les durées les plus courtes possibles. Dans ce contexte, un effort pédagogique auprès des collectivités et organismes de logements sociaux permet de mettre en lumière les avantages à contracter des prêts d'une durée supérieure à 25 ans.

Le refus de prêts long terme réduit les autres postes de capacités budgétaires d’une collectivité ou d'un Organisme de Logement Social, au détriment de l'habitant ou du bénéficiaire final. En raison d’une charge de la dette trop élevée, la collectivité ou le bailleur social est contraint de renoncer à d’autres services. Au final, c'est l'usager ou le résident qui en pâtit directement de ce manque de ressources.

Dans le cas d'une collectivité, un prêt d'une durée trop courte pourrait aussi se traduire par une augmentation de la fiscalité, supportée par les contribuables, afin de rendre soutenable l'échéance.

Pourquoi étaler l’endettement sur 40 ans plutôt que sur 15 ans ?

Allonger la durée d’un prêt réduit mécaniquement le montant des échéances. Cette logique simple permet d’investir sans impacter les usagers et bénéficiaires finaux (hausse du loyer ou du coût d’un service public) tout en maintenant un modèle économique viable.

Concrètement, entre un financement court terme et long terme, l'échéance pour le client emprunteur est divisée de moitié pour un prêt de 40 ans par rapport à un prêt de 15 ans.

Ainsi, pour la construction d'une école, un financement étalé sur 30 ou 40 ans (plutôt que sur 15 ou 20 ans) permet de recruter plus d'Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et d'auxiliaires de vie. Le bénéfice est similaire dans le cadre d'un EHPAD qui peut recruter davantage de personnels qualifiés pour s'occuper des résidents.

Ainsi, un emprunt d'un million d'euros se traduit :

Pour une même charge annuelle, une durée d'emprunt plus longue est, elle, synonyme d'une capacité d'investissement plus élevée. En s'acquittant d'une annuité de 100 000 euros avec un prêt au taux de 2,1 %, l'emprunteur dispose d'une capacité d'emprunt de :

• 1,3 M€ sur 15 ans ;
• 1,6 M€ sur 20 ans, soit 250 000 € supplémentaires ;
• 2,2 M€ sur 30 ans, soit 650 000 € supplémentaires ;
• 2,7 M€ sur 40 ans, soit 1,1 M€ supplémentaires.

Derrière ces chiffres, ce sont avant tout des projets publics à fort impact : des kilomètres supplémentaires de voies cyclables, des mètres carrés en plus pour des bâtiments publics, davantage de kilomètres de réseaux d'eau et d'assainissement renouvelés, etc.

Ainsi, faire le choix des prêts long terme, c'est :

• répartir le poids de la dette sur toute la durée de vie de l'actif financé ;
• réduire les échéances d'emprunt pour ne pas être dans l'obligation de renoncer à d'autres projets ;
• obtenir des prêts pour des projets solidaires.

Fonctionnement et taux des prêts long terme

Les prêts long terme de la Banque des Territoires reposent majoritairement sur des taux variables indexés sur le taux du livret A (TLA). À cette indexation s'ajoute une marge exprimée en points de base, fixée par les pouvoirs publics en fonction du niveau d'intérêt général des projets.

Certains prêts sont accordés à des taux en-dessous du taux du livret A, d'autres au-dessus, avec pour objectif final d'être à l'équilibre. La logique repose ainsi sur une péréquation entre les projets financés, sans forcément une logique de rentabilité à tout prix. Cette recherche d'équilibre du fonds d'épargne est essentielle pour rémunérer les épargnants.

Une ingénierie de prêts adaptée à chaque typologie de projet

La Banque des Territoires structure ses financements pour les projets d’intérêt général autour de gammes de prêts ciblées, pensées pour répondre à la diversité des besoins territoriaux.

Dans le cas des opérations de logements sociaux neufs, trois gammes avec des taux différents coexistent :

• le Prêt PLAI (très social) au taux du livret A -0,20 % ;
• le Prêt PLUS (social) au taux du livret A +0,60 % ;
• le Prêt PLS (social destiné aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds PLAI et PLUS) au taux du livret A +1,11 %.

Les bailleurs sociaux peuvent aussi solliciter un Prêt PAM (prêt à l'amélioration) ou un Eco-Prêt pour des projets de rénovation énergétique de logements sociaux.

Les projets d’habitat spécifique, destinés à des publics particuliers ou fragiles (personnes âgées, mineurs en difficulté, jeunes et étudiants) peuvent quant à eux bénéficier d’un Prêt Phare tarifé au taux du livret A + 60 %.

La gamme de prêts au secteur Public Local, destinée notamment aux collectivités locales, est structurée en 3 strates :

• les projets environnementaux : comme la transformation écologique (rénovation énergétique de bâtiments publics, mobilités décarbonées, énergies renouvelables, etc.) peuvent bénéficier d’un prêt au taux du livret A +0,50 % ;
• les projets de cohésion sociale : ils concernent les secteurs de la santé, de l'éducation, de la reconstruction ou réparation suite à des catastrophes naturelles – ils peuvent bénéficier d’un prêt au taux du livret A +0,60 %.
• les projets de cohésion territoriale : tels que les opérations de réfection de voiries ou d'enfouissement de réseaux, ou encore les projets de revalorisation du patrimoine territorial – peuvent bénéficier d’un prêt au taux du livret A +1,30 %.

D’autres financements existent, on peut également citer :

• l'offre Gaïa servant à financer des acquisitions foncières et des opérations de viabilisation en faveur de projets de logements sociaux, d’accession sociale, de résorption de friches industrielles de renaturation ;
• le Prêt Renouvellement Urbain (PRU) pour les projets territoriaux et de revitalisation économique des collectivités ou d’acteurs privés inscrits dans les programmes QPV, Action Cœur de Ville ou Petites Villes de demain ;

Zoom sur des projets publics accompagnés par des prêts long terme

Avec ce dispositif de prêts long terme, la Banque des Territoires a récemment contribué à faire éclore des projets solidaires au service la vie des habitants dans les territoires.

• La reconstruction de l'hôpital de Lens : les bâtiments actuels du centre hospitalier de Lens, construits en 1934, étant devenus vétustes, un projet de reconstruction d'un montant de 330 M€ a été lancé. Les différents prêts mobilisés par la Banque des Territoires permettent de soutenir cette opération à hauteur de 135 M€.
• L'amélioration de la qualité de l'eau : le Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) a bénéficié d'un Aqua Prêt de 967 M€ sur une durée de 30 ans pour financer un projet de filière membranaire haute performance afin d'améliorer la qualité de l'eau potable distribuée à 4 millions d'usagers de 133 communes franciliennes.

Les prêts long terme de la Banque des Territoires concourent au financement de projets d’intérêt général en cohérence avec les besoins territoriaux. Cette approche consolide les équilibres financiers, accompagne la transition écologique et renforce la cohésion sociale, tout en préservant la marge de manœuvre des acteurs à l’avenir.