PLF 2016 / Habitat - Budget logement : le gouvernement rassure les étudiants, mais inquiète les HLM

Le budget du logement a été adopté le 4 novembre à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016. La pression des étudiants est parvenue à faire reculer le gouvernement sur la réforme de l'APL étudiant. En revanche, les prises de position du monde HLM sur le financement du Fonds national des aides à la pierre n'a pas fait plier le gouvernement. Et pourtant, l'Union sociale pour l'habitat l'a menacé de tout dire aux locataires...

"Les aides au logement indispensables pour les étudiants des classes moyennes : pas de remise en cause de leur universalité !" Résumé dans un tweet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, l'engagement du gouvernement devrait calmer la fronde qui commençait à monter chez les syndicats étudiants.
L'agitation est venue d'amendements de députés socialistes au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, adoptés par la commission des affaires économiques de l'Assemblée et inspirés du rapport Pupponi sur les aides au logement (voir notre article ci-contre du 27 mai 2015). Alors que le gouvernement se contentait d'une réforme a minima des aides personnelles au logement (voir notre article ci-contre du 5 octobre 2015) - se gardant bien notamment de remettre en cause la coexistence entre la perception de l'allocation logement étudiant et le rattachement du jeune au foyer fiscal de ses parents -, ces amendements parlementaires ont remis le feu aux poudres.

APL étudiants : on ne touche à rien

Ils auraient eu en effet pour conséquence de prendre en compte les ressources des parents - mais aussi l'éloignement du domicile - pour déterminer le droit à l'APL étudiant et en calculer le montant. Avec un sens très particulier de la mesure, l'Unef a aussitôt publié une pétition en ligne affirmant que "concrètement, cela signifie que, comme le système de bourses - dont sont exclus 70% des étudiants - des centaines de milliers d'étudiants perdront ou n'auront pas accès aux aides au logement !".
Le message a bien été reçu et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, a donc annoncé par avance que le gouvernement émettra un avis défavorable aux amendements proposés, ce qui devrait contribuer à leur enterrement. Finalement, lors de l'examen des crédits du logement, dans la soirée du 4 novembre, seul a été adopté - a titre symbolique - un amendement rendant inéligible à l'APL les étudiants dont les parents acquittent l'ISF.
La Fage (Fédération des associations générales étudiantes) s'est réjouie de cette position gouvernementale, tout en affirmant que "tout a été tenté depuis des mois pour tromper la vigilance des étudiants" et que "le recul du gouvernement sur cet amendement est une victoire".

Fonds national des aides à la pierre : retirez la réforme ou sinon...

Le gouvernement n'a pas obtenu le même apaisement du côté du mouvement HLM, toujours vent debout contre les dispositions du PLF 2016 instaurant un prélèvement supplémentaire sur les organismes HLM et créant un Fonds national des aides à la pierre (voir notre article ci-contre du 16 octobre 2015). Une mesure pourtant bien accueillie lors de son annonce en juillet dernier, mais en termes alors assez vagues (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2015).
Changement de ton quelques semaines plus tard : dans un communiqué du 4 novembre, l'Union sociale de l'habitat (USH) "fait part de son opposition aux dispositions contenues dans ce texte [le PLF 2016, ndlr], qui ne sont pas conformes aux engagements pris par le président de la République et la ministre du Logement le 24 septembre dernier devant le Congrès Hlm". L'USH prévient que si le gouvernement maintient ce dispositif, elle "aurait le devoir d'informer les locataires".

Un "faux nez" au désengagement de l'Etat ?

Dans un communiqué du même jour, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM) - présidée par Marie-Noëlle Lienemann, par ailleurs sénatrice (PS) de Paris - estime que, s'agissant des aides à la pierre, "les propositions budgétaires actuelles du gouvernement sont particulièrement alarmantes". La Fédération estime que le Fonds national des aides à la pierre "va servir de faux nez à un désengagement de l'Etat du financement du logement social" et qu'"il n'est en rien utile à l'amélioration des mécanismes et circuits de financement des opérations locatives". Elle considère également que "le pilotage de ce fond demeure obscur, mais donne à l'Etat le pouvoir effectif sans la moindre garantie dans la durée d'un haut niveau de financement".
Enfin, comme l'USH et la FNSCHLM, la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) "considère que le gouvernement a rompu les liens de confiance avec le monde HLM. Elle se fera un devoir d'informer ses 2,4 millions de ménages locataires de l'impact des dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2016".
En d'autres termes pour ces prises de position convergentes : le retrait de la réforme ou la prise à témoin des dix millions de locataires du logement social...
 

 

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