Budget : Sébastien Lecornu apporte des garanties aux départements

"Si on fait du conseil départemental la collectivité des solidarités, du médicosocial et, à certains égards, du sanitaire, il est logique que les conseils départementaux perçoivent une part de CSG. C’est une évidence." C'est ce que déclarait Sébastien Lecornu il y a un peu moins d'un an à Albi lors des dernières Assises des départements (voir notre article). Depuis, pas grand-chose de neuf sur ce terrain. "Rien n'a bougé", déclarait en tout cas en janvier dernier François Sauvadet, le président de Départements de France. Effectivement, il n'y en avait rien été dans les textes financiers pour 2026.

Alors que projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 doivent être présentés ce jeudi 1^er octobre en conseil des ministres (et que les prochaines Assises des départements doivent avoir lieu à la mi-octobre), le Premier ministre a adressé ce lundi 28 septembre aux présidents de départements un courrier laissant entendre qu'il pourrait cette fois y avoir du nouveau.

Le chef du gouvernement, on le sait, a récemment fait savoir que les ressources des collectivités progresseront en 2027 "au rythme de l’inflation", ce qui représentera "plus de 5 milliards d’euros supplémentaires, après leur contribution à l’effort national" (voir notre article). Or les départements devraient bénéficier d'une "exception".

"J’ai voulu faire une exception en faveur des départements, pour reconnaître les responsabilités de solidarité que vous assumez et les charges qui s’imposent à vous", indique-t-il en effet dans ce courrier initialement dévoilé par le quotidien Le Monde et que Localtis a pu consulter. Traduction de cette reconnaissance : "Vos recettes progresseront ainsi au-delà de l’inflation : l’ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, après l’effort demandé" (effort de contribution au redressement des finances publiques, dont on ne connait pas encore la forme qu'il prendra). "Dans un budget difficile, c'est un choix politique assumé, alors que l'État contiendra la progression de ses propres dépenses bien en dessous de l'inflation", est-il mis en avant dans ce courrier.

Le plus notable sans doute : comme esquissé l'an dernier donc, le gouvernement proposera "d'affecter une part de CSG pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)". 300 millions d'euros. Et, ajoute le Premier ministre, "ces 300 millions d’euros constituent un socle de départ", "une base de discussion, ouverte aux propositions des élus et au débat parlementaire". Tout en sachant "que cette réforme ne fera pas nécessairement consensus entre les groupes politiques".

Il s'agit en tout cas d'une "réforme structurelle demandée depuis des années par les départements et jusqu’ici refusée par l'État", souligne Sébastien Lecornu, ancien président de département (Eure). On ne saurait lui donner tort, tant les élus départementaux n'ont de longue date eu de cesse de faire valoir que bénéficier d'une fraction de cette contribution sociale généralisée aurait du sens au vu de la nature de leurs compétences. Davantage de sens, en tout cas, que de dépendre des droits de mutation (DMTO). Le chef du département le dit d'ailleurs lui-même, parlant de "cohérence" dans le fait de "faire davantage reposer la solidarité envers nos aînés sur une ressource de solidarité nationale, moins dépendante des aléas du marché immobilier".

L'an dernier encore, dans le cadre du PLFSS, un amendement porté par Départements de France (et adopté par les députés mais ensuite écarté par les sénateurs) ambitionnait une couverture à 50/50 État-départements de l'APA et de la prestation de compensation du handicap (PCH) par la réaffectation aux départements d'une partie du supplément de CSG dévolu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'idée de Sébastien Lecornu semble donc rejoindre ce schéma-là, du moins pour l'APA. Certes pour le moment pas tout à fait sur le même montant (l'amendement de l'an dernier prévoyait "0,04 point en 2026 et 0,04 en 2027, soit environ 650 millions d’euros à chaque fois, donc 1,3 milliard en deux fois").

"Un soutien ciblé sera apporté aux départements les plus fragiles grâce à un fond de soutien dont le montant et les modalités pourront être ajustés dans le cadre des débats parlementaires", ajoute le chef du gouvernement. En précisant que, globalement, "l'effort demandé à chacun devra tenir compte de ses capacités réelles, de ses charges et des efforts déjà accomplis" et aboutir à "la répartition la plus juste".

Le Premier ministre fait par ailleurs savoir dans son courrier qu'il proposera "dès 2027 de relever de 200 millions d’euros les ressources issues de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) consacrées aux équipements de sécurité civile" - ce qu'il a également indiqué le même jour sur X suite à la remise du rapport de la mission parlementaire sur les feux de forêt (voir notre article de ce jour).