Budget : Sébastien Lecornu apporte des garanties aux départements

"Si on fait du conseil départemental la collectivité des solidarités, du médicosocial et, à certains égards, du sanitaire, il est logique que les conseils départementaux perçoivent une part de CSG. C’est une évidence." C'est ce que déclarait Sébastien Lecornu il y a un peu moins d'un an à Albi lors des dernières Assises des départements (voir notre article). Depuis, pas grand-chose de neuf sur ce terrain. "Rien n'a bougé", déclarait en tout cas en janvier dernier François Sauvadet, le président de Départements de France. Effectivement, il n'y en avait rien été dans les textes financiers pour 2026.

Alors que projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 doivent être présentés ce jeudi 1^er octobre en conseil des ministres (et que les prochaines Assises des départements doivent avoir lieu à la mi-octobre), le Premier ministre a adressé ce lundi 28 septembre aux présidents de départements un courrier laissant en entendre qu'il pourrait cette fois y avoir du nouveau.

Le chef du gouvernement, on le sait, a récemment fait savoir que les ressources des collectivités progresseront en 2027 "au rythme de l’inflation", ce qui représentera "plus de 5 milliards d’euros supplémentaires, après leur contribution à l’effort national" (voir notre article). Or les départements devraient bénéficier d'une "exception".

"J’ai voulu faire une exception en faveur des départements, pour reconnaître les responsabilités de solidarité que vous assumez et les charges qui s’imposent à vous", indique-t-il en effet dans ce courrier dévoilé par le quotidien Le Monde. Traduction de cette reconnaissance : "Vos recettes progresseront ainsi au-delà de l’inflation : l’ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, après l’effort demandé" (effort de contribution au redressement des finances publiques, dont on ne connait pas encore la forme qu'il prendra).

Plus notable encore : comme esquissé l'an dernier donc, le gouvernement prévoit d'affecter une part de CSG pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). 300 millions d'euros. Et, ajoute le Premier ministre, "ces 300 millions d’euros constituent un socle de départ" ouvert à la discussion. Il s'agit d'une "réforme structurelle demandée depuis des années par les départements et jusqu’ici refusée par l'État", souligne lui-même Sébastien Lecornu, ancien président de département (Eure). On ne saurait lui donner tort, tant les élus départementaux n'ont de longue date eu de cesse de faire valoir que le fait de bénéficier d'une fraction de cette contribution sociale généralisée aurait du sens au vu de la nature de leurs compétences.

L'an dernier encore, dans le cadre du PLFSS, un amendement porté par départements de France (et adopté par les députés mais ensuite écarté par les sénateurs) ambitionnait une couverture à 50/50 État-départements de l'APA et de la prestation de compensation du handicap (PCH) par la réaffectation aux départements d'une partie du supplément de CSG dévolu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'idée de Sébastien Lecornu semble donc rejoindre ce schéma-là, du moins pour l'APA. Certes pour le moment pas tout à fait sur le même montant (l'amendement de l'an dernier prévoyait "0,04 point en 2026 et 0,04 en 2027, soit environ 650 millions d’euros à chaque fois, donc 1,3 milliard en deux fois").

Enfin, le Premier ministre fait savoir dans son courrier qu'il proposera "dès 2027 de relever de 200 millions d’euros les ressources issues de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) consacrées aux équipements de sécurité civile".