Cabanisation : la droite sénatoriale impose sa ligne, la gauche dénonce un texte répressif

Le Sénat a adopté, mercredi 6 mai, la proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la cabanisation (désignant l’installation sauvage de constructions), un phénomène que plusieurs élus locaux jugent en progression dans certaines régions et qu’ils associent à des enjeux d’urbanisme, de sécurité ou de préservation des espaces naturels (lire notre article). Soutenu par le groupe Les Républicains (LR), le texte a été approuvé en première lecture par 242 voix contre 34. Il prévoit notamment d’élargir les pouvoirs des maires et des préfets, avec la possibilité, dans certains cas, de faire procéder à des démolitions d’office.

"Le temps est l’allié des récalcitrants"

Pour les auteurs de la proposition de loi, l'arsenal actuel, bien que renforcé par la loi Huwart de novembre 2025, reste insuffisant face à la lenteur des procédures judiciaires. "Le temps est l’allié des récalcitrants. Nul n’a le droit de s’affranchir des règles, mais les faire respecter relève du parcours du combattant", a martelé la rapporteure Pauline Martin (Loiret, LR) lors des débats en séance publique.

Le cœur du texte réside dans la création d’une procédure administrative de démolition. Désormais, le préfet ou le maire pourra ordonner l’évacuation et la destruction d’installations irrégulières présentant un risque pour la sécurité ou la salubrité, ou portant atteinte à l’environnement, sans attendre le feu vert d’un magistrat. Une mesure de "rapidité" qui, selon Anne Ventalon (Ardèche, LR), co-auteure du texte, répond au "sentiment d’impuissance" des maires.

La fermeté face à la précarité sociale

Si la droite et le centre ont fait bloc derrière le texte, la gauche a exprimé de vives réserves, craignant une "chasse aux précaires". Le groupe socialiste s'est abstenu, déplorant la suppression de l'obligation de relogement pour les occupants expulsés. De leur côté, les communistes et les écologistes ont voté contre, dénonçant une dérive répressive.

Le sénateur Yannick Jadot (Paris, GEST) a notamment fustigé un texte qui "risquerait de marginaliser les plus précaires", soulignant que la cabanisation est souvent le "symptôme de la crise du logement". À l'inverse, pour Anne Ventalon, si la précarité doit être traitée avec "humanité", elle ne peut justifier "l’installation durable de constructions illégales" au mépris des règles d’urbanisme.

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, tout en saluant la volonté du Sénat d’aller "plus vite et plus fort", a estimé qu’il fallait "laisser vivre" la loi Huwart. Le gouvernement craint en effet que ce nouveau cadre ne soit prématuré, alors que les outils législatifs adoptés l'an dernier n'ont pas encore été pleinement évalués. "Pour autant, je ne nie pas la dimension symbolique de cette proposition de loi, qui reflète la détresse de nos concitoyens et des élus locaux. Vous avez tout mon soutien, même si je maintiens mon avis de sagesse", a déclaré le ministre.

Vers un renforcement de la responsabilité des maires

Au-delà de la démolition, le texte prévoit de couper les vivres aux installations illicites en facilitant l'interdiction de raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité et de gaz. Le délai de prescription pour les infractions à l’urbanisme est également porté de six à dix ans, qualifiant la cabanisation d’"infraction dissimulée".

Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale. Son avenir reste toutefois suspendu à l’encombrement de l’ordre du jour parlementaire, alors qu'un projet de loi plus global sur le logement est attendu avant l'été.

Les modifications apportées au texte :

• Information obligatoire du maire : introduite par l'amendement n°1 rectifié (présenté par Jean-Baptiste Blanc) au sein de l'article 1^er, cette disposition impose au représentant de l'État d'informer préalablement le maire avant toute mise en œuvre de la procédure d'évacuation et de démolition d'office.
• Pouvoir de substitution du préfet : l'amendement n°15 rectifié (déposé par Sophie Primas) a créé un article additionnel après l'article 2. Il permet au préfet de prendre des arrêtés d'interruption de travaux illicites de sa propre initiative, sans qu'il soit nécessaire d'attendre une sollicitation ou de constater une carence du maire.
• Suppression de l'obligation de relogement : la commission a modifié l'article 1er pour supprimer l'obligation de relogement des propriétaires occupants expulsés, afin d'éviter toute "prime à la fraude". En séance, les amendements n°5 (groupe CRCE-K), n°6 (groupe SER) et n°9 rectifié (Jadot), qui visaient à rétablir une garantie minimale d'hébergement ou de relogement, ont tous été rejetés.
• Assistance pour le constat des infractions : l'article 2 a été adopté pour permettre aux maires, souvent démunis en ingénierie, de confier aux services préfectoraux ou aux services d'urbanisme de leur intercommunalité (EPCI) le soin de dresser les procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme.
• Procédure "super-accélérée" : intégrée à l'article 1^er, cette disposition permet une démolition d'office sous sept jours dans les cas où les travaux sont encore en cours ou si la construction a été achevée depuis moins de 72 heures.
• Allongement des délais de prescription : l'article 4, modifié par l'amendement de coordination n°17 de la rapporteure, porte le délai de prescription pénale de six à dix ans. Il fixe également le point de départ de la prescription de dix ans pour les sanctions administratives à la date de la découverte de l'infraction, et non plus à celle de l'achèvement des travaux.
• Interdiction de raccordement aux réseaux : l'article 3 renforce le pouvoir des autorités locales pour s'opposer aux raccordements (eau, électricité, gaz, téléphone) dès lors qu'un terrain est utilisé en méconnaissance des règles d'urbanisme, incluant désormais les installations non pérennes.