Transports - Canal Seine-Nord Europe : le gouvernement entérine la création d'une société de projet

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, a présenté le 20 avril en conseil des ministres l'ordonnance relative à la création de la Société du canal Seine-Nord Europe prévue par la loi Macron du 6 août dernier. "Ce nouvel établissement public a pour mission principale la réalisation du canal Seine-Nord Europe, reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. A cette mission principale s'ajoute une mission de développement économique en lien avec cette infrastructure", précise le compte-rendu du conseil des ministres. Cette société de projet réunira au sein de ses organes de gouvernance "l'ensemble des partenaires financiers du projet, Etat et collectivités territoriales", a précisé le secrétariat d'Etat aux Transports dans un communiqué.
Longue de 107 km, située entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, la nouvelle infrastructure empruntera en partie le tracé actuel du canal du Nord, dont les voies, actuellement de 14 à 17 mètres de large, devront être élargies à 54 mètres. En outre, six écluses et 61 ponts routiers et ferroviaires devront être construits. Le nouveau canal permettra ainsi le transport de chargements de fret fluvial qui atteindront, par convoi, jusqu'à 4.400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds. Le projet est censé apporter la "compétitivité" aux ports français et aux entreprises par une baisse du coût du transport, et contribuer "à la transition énergétique, en permettant le report modal vers un mode écologique", avait indiqué le Premier ministre, Manuel Valls, fin 2014.
Estimé à un coût oscillant "entre 4,5 à 4,8 milliards d'euros" et "créateur de 14.000 à 15.000 emplois", le projet sera financé à 40% par des fonds européens. Lundi 25 avril, Alain Vidalies réunira les présidents des régions des Hauts de France et d'Ile-de-France ainsi que des départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme pour "prendre acte ensemble" de la création de la société du Canal. "Il s'agira également de recueillir les engagements consolidés de chacun pour l'élaboration du protocole de financement et de gouvernance qui se tient sous l'égide d'une mission confiée à Christian de Fenoyl, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, et Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances, a précisé le secrétaire d'Etat. D'ici la mise en place des instances de gouvernance, le directeur général de Voies navigables de France (VNF), Marc Papinutti, poursuit la mission de préfiguration de la société et prépare le transfert de la maîtrise d'ouvrage de VNF à la Société du canal Seine-Nord Europe."
La société de projet devrait être officiellement créée cet été avec la parution d'un décret d'application. L'objectif fixé par le gouvernement est l'obtention de la déclaration d'utilité publique (DUP) début 2017 pour un démarrage des travaux la même année et une mise en service en 2023.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle