Transports - Canal Seine-Nord Europe : vers une société de projet regroupant l'Etat et les collectivités

L'Etat et les collectivités territoriales concernées ont décidé la création d'une "société de projet" pour le canal Seine-Nord Europe, a annoncé le 11 décembre à Amiens le secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies. Cette "société de projet" devra faire l'objet d'une loi soumise au Parlement en 2015, "comme cela a été le cas pour le projet du Grand Paris", a dit Alain Vidalies à l'issue d'une réunion avec les quatre régions (Haute-Normandie, Ile-de-France, Picardie et Nord-Pas-de-Calais) et plusieurs des départements qui les composent. Le 26 septembre, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé à Arras l'engagement ferme du gouvernement en faveur du canal Seine-Nord. Selon Alain Vidalies, la structure retenue fonctionnera sur le modèle de "celui qui paie décide". Elle ne constitue "pas simplement un apport de subventions" de la part des collectivités territoriales.
"Il s'agit d'une étape importante pour la crédibilité du projet", a dit Rémi Pauvros, député (PS) de Maubeuge chargé de la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord Europe.
La France va déposer son dossier à Bruxelles "fin février", a confirmé Alain Vidalies.  "D'ici janvier, nous allons finaliser un protocole d'intention de financement indispensable pour la recevabilité du dossier", a poursuivi le secrétaire d'Etat, qui affiche sa "confiance" quant à la participation européenne. "On peut être conforté dans le fait que le canal Seine-Nord Europe est clairement identifié comme un grand projet", à l'échelle de l'Europe, a-t-il souligné.
Bruxelles a promis de financer à hauteur de 40% ce projet, évalué par Manuel Valls à quelque 4,5 à 4,8 milliards d'euros, et réclamé depuis des décennies par le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. L'UE prendrait ainsi à sa charge environ deux milliards d'euros, l'Etat français, un milliard, de même que les régions et départements. Le solde - soit 500 millions d'euros - serait emprunté pour une longue durée à des taux privilégiés.
Même si le coeur du chantier concerne 106 km entre l'Oise et le Nord, le projet, qui consiste à relier la Seine à l'Escaut par un canal à grand gabarit, a une dimension transfrontalière évidente. A ce sujet, Alain Vidalies a annoncé, dans un communiqué le 11 décembre, que Paris demanderait également un soutien financier de l'UE pour des travaux d'"accompagnement" en aval et en amont du projet proprement dit, notamment dans les bassins de la Seine et de l'Oise, mais aussi dans le Nord. L'objectif, a souligné le secrétaire d'Etat, est de "permettre le plein effet du canal à son ouverture", c'est-à-dire d'éviter que les grandes barges auxquelles est destiné le canal soient bloquées à ses extrémités.

 

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