Energie - Certificats d'économies d'énergie : un premier programme d'information à destination des écoles
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2013 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie. A ce jour, 269 fiches réparties en six secteurs (bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports et agriculture) sont ainsi associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant. Ce onzième arrêté prévoit la révision de deux fiches existantes concernant l'acquisition et le réglage d'organes d'équilibrage neufs d'une installation collective de chauffage à eau chaude. La possibilité de créer des fiches d'opérations standardisées pour les opérations d'équilibrage sans acquisition d'organes d'équilibrage neufs "est à l'étude", indique le ministère de l'Ecologie. Ces opérations peuvent déjà faire l'objet d'opérations spécifiques dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), précise-t-il.
Sensibilisation des enfants
Deux nouveaux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique ont par ailleurs fait l'objet d'un arrêté ministériel de validation publié le même jour. Le premier, intitulé "Watty à l'école" et porté par la société Eco CO2, vise à organiser, dans 150 établissements scolaires, un éco-concours ("Le Challenge") dont le but sera de réaliser, au niveau de son école ou collège, le plus d'économies d'énergie et d'eau. Il s'agit du premier programme de sensibilisation aux économies d'énergie, destiné aux enfants, qui est éligible aux CEE. Ce challenge se déroule sur une année scolaire et est reconductible chaque année. Les communes ou les départements participants s'engagent, sur la base du volontariat, à financer le déploiement du programme sur leur territoire. Il leur en coûtera in fine 2.900 euros HT par établissement ou groupe scolaire pour la première participation, puis, si le programme se poursuit, 900 euros HT par établissement les années suivantes (soit 2 à 3% de la facture actuelle). Le reste étant financé par le mécanisme des CEE.
Le second programme intitulé "Formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie" ou "FEE Bat", porté par l'Association technique énergie et environnement (ATEE), propose des formations aux entreprises et artisans du bâtiment ainsi qu'aux professionnels de la maîtrise d'œuvre. Ces formations visent en particulier à "systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Références : arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 20 juin 2013, p.10252 ; arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JO du 20 juin 2013, p. 10251.
