CNRACL : le conseil d'administration appelle l'État à "préciser ses orientations" sur l'avenir du régime
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a souhaité le 25 septembre que l'État "se prononce sur les orientations qu'il entend retenir" sur les perspectives du régime de retraites. Il a aussi demandé que soit étudiée la création d'un "pôle public de retraite".
Bien que massive, la hausse de 12 points en quatre ans (2025-2028) des cotisations retraite dues par les employeurs territoriaux et hospitaliers ne sera pas suffisante pour garantir l'équilibre de la CNRACL, cette dernière étant lourdement déficitaire. Les inspections de l'État lançaient au début de l'année l'avertissement aux pouvoirs publics. Dans un rapport, elles prônaient par conséquent que soient étudiées "des évolutions plus fortes de l’organisation du système de retraites" (lire notre article sur ce rapport).
Et elles mettaient sur la table une évolution de la place de la CNRACL. Avec deux options. D'abord, son rattachement aux régimes des salariés du privé. Ensuite, son affiliation à un nouveau "pôle" des retraites des agents des trois fonctions publiques (État, collectivités, hôpitaux). Pour parvenir à cette nouvelle organisation, elles préconisaient entre autres "l'alignement des régimes publics de retraite" (c'est-à-dire l'application des mêmes règles aux personnels affiliés, "en recettes et/ou dépenses").
Sur ce deuxième scénario et sa modalité de mise en œuvre concrète, le conseil d'administration de la CNRACL, dont la particularité est d'être composé de représentants des employeurs et des affiliés, souhaite en savoir plus. Lors de sa séance du 25 septembre, il a donc demandé à l'État, par une délibération prise à l'unanimité, que soit engagée, "avec la Caisse des Dépôts et le conseil d'administration de la CNRACL, une étude permettant d’approfondir la réflexion". Selon l'organe délibérant du régime de retraites, cette dernière "devra notamment permettre de définir précisément le périmètre de référence, d'identifier les différences de règles entre les régimes concernés, d'évaluer les conséquences financières, juridiques et opérationnelles d'un tel rapprochement et de mettre en évidence les arbitrages qui pourraient être nécessaires".
Après les rapports remis par les inspections - celui du début de l'année suivait un premier rapport de 2024 -, l'État doit à présent "se prononcer sur les orientations qu'il entend retenir" ainsi que sur "le calendrier et les modalités de mise en œuvre envisagés", estime le conseil d'administration de la CNRACL.
