Tourisme - Collecte de la taxe de séjour par les plateformes : l'AMF presse Bercy d'agir

Dans un courrier du 3 mai, François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF) presse Michel Sapin, le ministre des Finances, de sortir de l'inaction sur la question de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location. L'article 67 de la loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 a en effet prévu la mise en place d'une collecte de la taxe de séjour par les plateformes de mise en location d'hébergements touristiques.
Après quelques réticences initiales, les plateformes en question (du type Airbnb) ont accepté la mesure et commencé la collecte, notamment sur Paris (voir notre article ci-contre du 2 mai 2016). Selon l'AMF, la difficulté ne vient donc pas des plateformes, mais... de Bercy.

La DGFIP joue au chat et à la souris

En effet, "pour collecter la taxe de séjour, les plateformes ont besoin d'un fichier des informations concernant les tarifs votés par les collectivités et les périodes de perception". Un décret du 31 juillet dernier - pris en application de la LFI 2015 - confie la responsabilité de la mise en place de ce fichier à la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Depuis lors, cette dernière joue au chat et la souris. Dans un premier temps, la DGFIP estimait - "contrairement aux textes" - qu'un tel fichier n'est pas nécessaire à la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (qui proposent des locations entre particuliers sur toute la France). Puis, sous la pression de l'AMF - les communes accueillant l'Euro 2016 étant soucieuses de récupérer la taxe de séjour à cette occasion -, elle s'est engagée à mettre en place ce fichier avant le 30 avril 2016.
Mais la DGFIP est finalement revenue sur son engagement et s'est contentée de mettre en ligne un simple répertoire des délibérations des collectivités parvenues avant le 1er avril 2016. Nouveau revirement : dans un courrier à l'AMF du 14 avril, la DGFIP indique que "la constitution du fichier, prévue par le décret, des données relatives à la taxe de séjour [ne sera effective qu'] au 1er janvier 2017"... Des tergiversations qui font sérieusement douter de l'état actuel des données et du fichier, d'autant que la taxe de séjour ne passe pas pour être l'impôt le mieux suivi et encadré.

"Des pertes considérables pour les collectivités accueillant l'Euro 2016"

Dans sa lettre à Michel Sapin, François Baroin demande donc "le respect des dispositions légales et réglementaires et la transmission en urgence aux plateformes du fichier indispensable à la collecte de la taxe de séjour". Et de préciser : "Dans un contexte de baisse drastique des dotations, l'AMF s'inquiète de ces nouvelles pertes considérables pour les collectivités qui accueillent l'Euro 2016".
La perte pourrait en effet être d'autant plus lourde que les hôteliers des villes concernées n'entendent pas rester inactifs. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ont d'ores et déjà saisi l'AMF de la distorsion de concurrence. Et, si les plateformes ne collectent pas la taxe cet été, les syndicats hôteliers demandent à leurs adhérents de ne pas reverser aux collectivités concernées la taxe de séjour collectée par les hôtels durant l'Euro 2016 (voir notre article ci-contre du 21 avril 2016).
 

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle