Commande publique : Intercommunalités de France publie un nouveau guide de l'achat responsable

Intercommunalités de France vient de réaliser et publier, en partenariat avec le cabinet d'avocats Landot et associés, un guide juridique intitulé "Les intercommunalités, pilotes d'une commande publique responsable". Un document d'une soixantaine de pages visant à préciser "les possibilités à droit constant pour prendre en compte les enjeux de transition écologique et sociale et de développement économique local dans les marchés publics".
Il se penche ainsi sur :
- l’organisation des services en amont des achats : Spaser, diffusion des bonnes pratiques, élaboration de grilles, plan "Services publics écoresponsables"…,
- l’intégration de l’aspect environnemental à tous les stades de la passation (sourcing, définition des besoins, critères d'attribution…) et de l'exécution,
- l'aspect social, là encore tant au niveau de la passation (en incluant la possibilité de réserver des marchés à certains opérateurs) que de l'exécution.
Chaque point est illustré d’exemples et accompagné de bonnes pratiques repérées "sur le terrain" auprès de diverses intercos.