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Conférence des financeurs : la CNSA revoit les modalités de soutien à l'accompagnement des aidants

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Social

Santé, médico-social, vieillissement

Organisation territoriale, élus et institutions

France

Faisant suite à la loi du 2 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie met en place de nouvelles modalités de soutien financier à l'accompagnement des aidants.

Dans le prolongement de la loi du 22 mai 2019 "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants" – au contenu pourtant très limité (voir notre article ci-dessous du 24 mai 2019) –, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) modifie ses modalités de soutien aux actions d'information, de formation et d'accompagnement psychosocial des aidants. Ces modalités diffèrent toutefois selon que ces actions visent l'accompagnement de personnes âgées ou celui de personnes handicapées.

Personnes âgées : un droit de tirage sur la conférence des financeurs

Pour l'accompagnement des proches aidants de personnes âgées, la CNSA précise que "les conseils départementaux peuvent mobiliser l'enveloppe 'autres actions de prévention' de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pour financer des actions d'accompagnement des proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans". Jusqu'à présent, ces actions pouvaient être cofinancées par la section IV du budget de la Caisse (dédiée notamment au soutien à domicile et à l'aide aux proches aidants), sur la base du volontariat et d'un programme d'action proposé par le département.

Comme elle l'avait fait lors de la dernière "Journée de solidarité" (voir notre article ci-dessous du 12 juin 2019), la CNSA rappelle au passage qu'elle a alloué, en 2019, 180 millions d'euros aux conférences des financeurs, dont 140 millions d'euros pour favoriser l'accès aux aides techniques individuelles et financer des actions de prévention mises en œuvre par les Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile), mais aussi des actions de soutien aux proches aidants et des actions collectives de prévention. Par ailleurs, 40 millions d'euros financent des activités de prévention de la perte d'autonomie en résidences autonomie.

Personnes handicapées : maintien du circuit de financement

Le dispositif est différent pour le financement des actions de soutien des proches aidants de personnes handicapées. La CNSA explique en effet que "les actions d'accompagnement mises en œuvre par les conseils départementaux pourront toujours bénéficier des crédits de la section IV". Par ailleurs, elle rappelle également que "la loi du 22 mai 2019 est sans incidence sur les modalités de financement des actions mises en œuvre par les agences régionales de santé (dans le cadre du plan maladies neurodégénératives 2014-2019) ou encore sur celles portées par les associations nationales partenaires de la CNSA au titre de la section IV de son budget".

Ces modifications vont conduire la CNSA à proposer prochainement une nouvelle version de deux de ses guides techniques : le Guide d'appui méthodologique pour l'accompagnement des proches aidants et les guides techniques de la conférence des financeurs.

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