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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Emploi

France

Le Journal officiel publie la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, issue d'une proposition de loi présentée par Jocelyne Guidez, sénatrice (Union centriste) de l'Essonne, et 110 de ses collègues des groupes Union centriste et Les Républicains. Sur un sujet pourtant très consensuel, ce texte a connu un parcours agité (voir nos articles ci-dessous). Sa version d'origine, adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat, prévoyait en effet de doter les aidants familiaux d'un véritable statut, avec en particulier l'instauration, pour les aidants familiaux salariés, d'une indemnité journalière, calculée selon les mêmes règles que l'allocation journalière de présence parentale (voir notre article ci-dessous du 11 octobre 2018 pour le contenu du texte initial). Mais le gouvernement s'est, dès l'origine, montré très réticent sur cette disposition, arguant de la concertation "Grand âge et autonomie" en cours, qui a débouché sur le rapport et les propositions de Dominique Libault.

L'Assemblée nationale a donc vidé le texte de sa substance en attendant les résultats de cette concertation. Le Sénat a fini par se rallier à cette position, permettant l'adoption du texte sans passage en commission mixte paritaire. Loin de l'ambition de départ, la loi du 22 mai 2019 se limite donc à trois mesures assez secondaires. La première consiste en l'ajout, dans la liste des sujets soumis à la négociation collective au sein des entreprises, de la conciliation du statut d'aidant avec la vie professionnelle des salariés concernés. La seconde mesure se borne à étendre l'expérimentation du "baluchonnage" (ou relayage) aux agents civils de l'État. La troisième intègre, dans le dossier médical partagé de la personne aidée, un volet relatif aux éventuels aidants familiaux.

Lors de l'examen du texte au Sénat, en première lecture, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, avait confirmé qu'"il faut aller plus loin pour répondre à des situations très variées", tout en indiquant que "le gouvernement a choisi d'adopter une approche structurée et globale [...] dans le cadre de la concertation nationale 'Grand âge et autonomie', lancée le 1er octobre par la ministre de la Santé". Il reste donc maintenant à connaître les dispositions relatives aux aidants familiaux qui pourraient figurer dans le futur projet de loi Grand âge et autonomie, annoncé pour l'automne. A défaut de mesures significatives, le contenu initial de la proposition de loi sénatoriale pourrait faire son retour sous forme d'amendements.

 

Références : loi n°2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Journal officiel du 23 mai 2019).

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