Congé de naissance : le Haut-commissariat à la Stratégie plaide pour aller plus loin
Le nouveau congé supplémentaire de naissance créé par la loi de financement de Sécurité sociale pour 2026 entre en vigueur à partir du 1er juillet 2026. Si le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan salue une avancée importante, il estime que cette mesure devra s'accompagner d'incitations au partage des congés, d'un renforcement de l'accompagnement à la parentalité et d'une offre d’accueil des jeunes enfants mieux répartie sur l’ensemble du territoire.
© Capture @ Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan/ Constance Desaunettes et Césarine Boinet
À compter du 1er juillet 2026, les parents d'enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du nouveau congé supplémentaire de naissance. Ouvert à chacun des deux parents, qu'il soit salarié du secteur privé, agent public ou travailleur indépendant, ce dispositif vient compléter les congés de maternité, de paternité et d'adoption, sans remettre en cause le congé parental d'éducation ni la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Il ouvre droit à un ou deux mois de congés supplémentaires, indemnisés à hauteur de 70% puis de 60% de la rémunération.
Annoncé par Emmanuel Macron en janvier 2024 dans le cadre de son objectif de "réarmement démographique", ce nouveau droit est présenté par l’exécutif comme l’une des réponses au recul durable de la natalité en France. Une tendance que l’Insee a de nouveau soulignée récemment en anticipant une France moins peuplée et plus âgée à l’horizon 2070 (lire notre article).
Ouverture d’un "droit propre"
Pour le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, cette réforme constitue une "avancée notable". Dans sa note d’analyse sur la baisse de la natalité, publiée en mai et présentée le 25 juin, l’institution estime que le congé supplémentaire de naissance améliore sensiblement les droits des parents en ouvrant à chacun un "droit propre", contrairement à la prestation partagée d’éducation de l’enfant, dont le montant forfaitaire - compris entre 171,42 euros et 459,69 euros par mois selon la réduction du temps de travail - limite fortement l’attractivité, notamment auprès des pères.
Le Haut-commissariat considère toutefois que cette réforme pourrait être renforcée afin d’encourager un recours effectif au dispositif par les deux parents. Il propose ainsi la création d’un "bonus de partage" consistant à accorder un troisième mois indemnisé au couple, à condition que le père prenne au moins un mois de congé. Une telle mesure contribuerait, selon les autrices de la note, Césarine Boinet et Constance Desaunettes, à favoriser un partage plus équilibré des responsabilités parentales, avec des effets positifs sur "le soutien à la parentalité, l’emploi des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes".
Développer une offre d’accompagnement à la parentalité au niveau local
Les deux expertes suggèrent également d’articuler ce nouveau congé avec une offre publique d’accompagnement à la parentalité déployée au niveau local. Elles citent en exemple les "groupes de pères" mis en place en Suède, intégrés au système public de santé. Ces espaces réunissent des pères volontaires, souvent durant leur congé parental, pour échanger entre pairs sur les soins au nourrisson, l’organisation de la vie quotidienne ou encore leur place dans la relation avec l’enfant. En France, un tel accompagnement pourrait s’appuyer sur les services de protection maternelle et infantile (PMI), placés sous la responsabilité des départements, ainsi que sur les Maisons des 1.000 premiers jours, qui accompagnent les familles du quatrième mois de grossesse jusqu’aux deux ans de l’enfant et développent déjà, pour certaines, des actions de soutien à la parentalité.
Au-delà du congé de naissance, le Haut-commissariat identifie d’autres leviers pour enrayer le recul de la natalité. Il recommande notamment de stabiliser et de rendre plus lisibles les règles applicables aux prestations familiales, telles que la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou les allocations familiales. Les évolutions successives de ces dispositifs alimentent, selon lui, une logique de "stop-and-go" peu propice à la confiance des ménages, alors que la stabilité des politiques familiales constitue un facteur important dans les décisions en matière de fécondité.
Enfin, l’institution appelle à garantir progressivement un accès effectif à un mode d’accueil formel pour tous les enfants à partir d’un an. Si la France ne figure pas parmi les pays les moins bien dotés en matière d’accueil de la petite enfance, l’offre reste très inégalement répartie sur le territoire, observent les autrices. Elles estiment dès lors que les futurs investissements doivent cibler en priorité les territoires les moins bien pourvus ainsi que les familles qui recourent le moins aux modes d’accueil formels, notamment les ménages modestes.
