Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : toujours des "divergences d'appréciation" entre gouvernement et collectivités
Mathieu Lefèvre a retrouvé, ce 15 juin, les représentants des collectivités pour discuter du "plan plastique" 2026 du gouvernement en général, et de l'introduction de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique en particulier, avant une nouvelle réunion sur cette dernière "avec l'ensemble des parties prenantes – producteurs de plastique, metteurs sur le marché, distributeurs, organisations environnementales et, bien sûr, les collectivités" ce 16 juin. Le cabinet du ministre retient pour l'heure "que nombre des propositions des collectivités", enfin examinées, "et des leviers identifiés dans le cadre du plan plastique convergent très fortement". Mais il concède que "sur la question de la consigne, nous avons toujours des divergences d'appréciation du contexte réglementaire".
Ce dernier – le règlement européen emballages – vient d'être reprécisé par la Commission dans une communication, publiée ce 10 juin au Journal officiel de l'UE, qui ne laisse guère place au doute. Faute de remplir les conditions requises pour en être exempté – dont l'atteinte d'un taux de collecte séparée supérieur ou égal à 80% en poids de l'emballage concerné pour la première fois au cours de l'année civile 2026 –, les États membres doivent veiller, "au plus tard le 1er janvier 2029", à ce que le système de consigne soit mis en place, y est-il rappelé. "Croire que nous allons prendre plus de 30 points d'évolution sur le taux de collecte [d'ici la fin de l'année], c'est nier collectivement la réalité qui est la nôtre", alors "qu'on a évolué d'1% entre 2023 et 2024", argue le cabinet. Et de relever qu'en 2023, "on avait dit qu'on serait peut-être en capacité d'atteindre les 80% si un certain nombre de leviers étaient activés dans la foulée. Il faut faire le constat aujourd'hui que trois ans après, rien n'a été fait". Ce qui ne manquera pas d'alimenter la colère des collectivités, qui dénoncent de longue date l'inertie de l'État en ce domaine. D'autant que le précédent "plan plastique", annoncé il y a tout juste un an, n'a guère eu de fruits.
"Il faut qu'on sorte de la posture sur ce sujet-là pour coconstruire quelque chose alors que l'on a encore du temps devant nous", exhorte aujourd'hui le cabinet. Avec pour "but du jeu de ne pas pénaliser les collectivités. [Il faut] qu'elles se retrouvent [in fine] dans une situation qui leur est au moins aussi favorable que celle d'aujourd'hui, si ce n'est plus", assure-t-il. Un défi non négligeable, alors que "la consigne peut représenter une perte pour la collectivité, avec une perte dans le bas jaune", concède le cabinet. Outre le manque à gagner directement engendré par la disparition des bouteilles et canettes dans le dit bac, il faudra aussi compter avec le fait que "les collectivités collect[ant] moins d'emballages, elles auront potentiellement moins de soutien à la tonne d'emballages recyclés", observe encore le cabinet.
