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Convention citoyenne pour le climat : une première traduction timide

Ce 27 juillet, à l'issue du cinquième Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, les premières mesures inspirées des propositions élaborées par la Convention citoyenne pour le climat ont été dévoilées par le gouvernement. Ni enrichies ou débattues dans un cadre législatif, ni issues d'un dialogue préalable avec les collectivités, elles sont en toute logique circonscrites à des sujets mineurs.

À l'issue du Conseil de défense écologique qui s'est déroulé dans la matinée du 27 juillet, les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat ont été reprises. D’autres mesures notamment législatives suivront en 2021 et seront préparées après la trêve estivale. Mais avant cela, une circulaire va être envoyée pour appeler les préfets à redoubler de vigilance dans les dossiers de demande de délivrance d'exploitation commerciale. Un enjeu dont on sait qu'il est intimement lié à celui de l'artificialisation des terres, du fait du développement excessif d'implantations commerciales et d'entrepôts. Cette circulaire les enjoindra d'être encore plus attentifs aux impacts portés sur les terres agricoles et espaces naturels. Et rappellera qu'en cas de doute, les préfets devront saisir la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac), instance de recours des commissions départementales du même nom (Cdac) qui sont placées sous leur autorité. L'objectif de cette mesure est de geler les nouveaux projets (moratoire) en attendant l'adoption de mesures plus précises à débattre l'an prochain dans un cadre législatif.

Un décret déjà critiqué

L'autre mesure d'ordre réglementaire annoncée lors de ce cinquième conseil, qui s'est tenu en présence de la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de sa ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, vise les passoires thermiques. Dans la droite ligne d'un arrêt du Conseil d'État pris fin 2018 (voir notre article du 14 janvier 2019) et en réponse à la demande d'associations de consommateurs, de défense de l'environnement (France Nature Environnement, Cler) et de solidarité (fondation Abbé-Pierre), la performance énergétique intégrera dès janvier 2023 les critères de la "décence" d'un logement. Un projet de décret Décence est à paraître prochainement. Plus qu'une nouvelle mesure, il s'agit donc d'un texte attendu et déjà en cours de consultation publique. Ce texte permettra au locataire d'un logement peu performant énergétiquement d'exiger du propriétaire, comme l'a indiqué le gouvernement, "qu'il fasse des travaux au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location du logement en question".
Problème : pour certaines associations comme le Cler-Réseau pour la transition énergétique, cette exigence ne va pas assez loin. Le seuil de consommation à 500 kW/h au m2 par an, au-delà duquel un logement ne serait plus considéré comme “décent”, "ne correspond même pas à l’étiquette G de performance énergétique", déplorait déjà le mois dernier l'association. Pire, ce seuil serait décalé de la réalité et correspondrait à des logements "qui n’existent quasiment pas". Pour que ce décret "serve à quelque chose", l'association préconise de porter ce seuil à
250 kW/h au m2 par an, afin de correspondre aux niveaux des étiquettes F et G actuelles.

Des piqûres de rappel

Enfin, ce Conseil de défense écologique a aussi tranché en faveur d'une interdiction
d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs, et d'une obligation dès 2022 de remplacer celles au fuel ou au charbon "qui tombent en panne par une chaudière plus vertueuse". Côté biodiversité, le gouvernement en a profité pour rappeler la création de "deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime", ainsi qu'"une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace", des projets déjà dans les tuyaux.

 

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