Coopération Intercommunale Partie 1 : Bilan et droit

Publié le
par
C.Brémond et S.Jansolin, Mairie-conseils
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité. Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux  - La DGF des EPCI. La première partie "Bilan et droit" est présentée ici.

Ce premier jeu de fiches « Bilan et droit » est à jour des dernières dispositions législatives au 1er janvier 2016. Voir les autres jeux de fiches :

- Les différents régimes fiscaux

- Les dotations de l'état (DGF - DETR)

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E6 Première partie
Nombre de pages de publication :
47
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