Coopération Intercommunale Partie 1 : Bilan et droit
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Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité.
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux - La DGF des EPCI.
La première partie "Bilan et droit" est présentée ici.
Ce premier jeu de fiches « Bilan et droit » est à jour des dernières dispositions législatives au 1er janvier 2016. Voir les autres jeux de fiches :
- Type : Fiche pédagogique
- Publication reference: E6 Première partie
- Nombre de pages de publication: 47
