Coopération intercommunale Partie 3 : La DGF des EPCI
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Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique aux journées de travail consacrées à l’intercommunalité. Elles sont composées de trois documents:
- Bilan et droit
- Les différents régimes fiscaux
- La DGF des EPC
La troisième partie : La DGF des EPCI, est présentée ici.
Ce troisième jeu de fiche présente :
- La Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- La dotation d'intercommunalité : ses critères et son calcul
- Les cas particulier de la Dotation d'intercommunalité
- La dotation de compensation
- La réforme de la DGF
- La contribution au redressement des finances publiques
- La participation à la mission de préfiguration
- Type : Fiche pédagogique
- Publication reference: E6 Troisième partie
- Nombre de pages de publication: 34
