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C.Brémond et S.Jansolin Mairie-conseils

Coopération intercommunale Partie 3 : La DGF des EPCI

Finances et fiscalité

Commande publique

Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique aux journées de travail consacrées à l’intercommunalité. Elles sont composées de trois documents: Bilan et droit Les différents régimes fiscaux La DGF des EPC La troisième partie : La DGF des EPCI, est présentée ici.  

Ce troisième jeu de fiche présente :

  • La Dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • La dotation d'intercommunalité : ses critères et son calcul
  • Les cas particulier de la Dotation d'intercommunalité
  • La dotation de compensation
  • La réforme de la DGF
  • La contribution au redressement des finances publiques
  • La participation à la mission de préfiguration
Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E6 Troisième partie
Nombre de pages de publication :
34
Signature of the author :
C.Brémond et S.Jansolin Mairie-conseils
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