Coopération Intercommunale Partie 2 : Les différents régimes fiscaux

Publié le
par
S.Jansolin C.Brémond, Territoires Conseils
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Ces fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale ont  été élaborées par Territoires Conseils, service de la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique aux journées de travail consacrées à l’intercommunalité. Elles sont composées de trois documents : Bilan et droit  Les différents régimes fiscaux  La DGF des EPCI La deuxième partie "Les différents régimes fiscaux" est présentée ici.

Les différents régimes fiscaux des groupements de communes

Au sommaire :

  • Les différents régimes fiscaux des groupements de communes
  • La fiscalité propre additionnelle
  • La péréquation de la Cotisation économique territoriale (CET) et du foncier bâti
  • La fiscalité professionnelle de zone et la fiscalité professionnelle des éoliennes 
  • La fiscalité professionnelle unique (FPU)
  • Le vote des taux additionnels pour les communautés en FPU
Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E6 Deuxième partie
Nombre de pages de publication :
60
Signature of the author :
S.Jansolin C.Brémond, Territoires Conseils
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