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De nouvelles règles pour l'accueil des enfants des personnels impliqués dans la crise sanitaire

Accueil dans les écoles des enfants "d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire" et limitation à cinq élèves par classe chez les moins de six ans : les règles ont changé au 31 mars 2020 dans l'Éducation nationale. 

Les règles de l'accueil exceptionnel d'enfants dans les établissements scolaires ont changé au 31 mars. Dès le 16 mars, un service d’accueil de la petite section à la classe de troisième avait été mis en place pour les enfants des personnels soignants et médicosociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire dans le cas où ces personnels étaient dépourvus de solution de garde. Cet accueil avait ensuite été étendu aux enfants des personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux (ASE) ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique. Depuis le 31 mars, ce dispositif concerne également les enfants "d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire", explique le ministère de l'Éducation nationale, sans apporter plus de précisions sur le profil professionnel de ces personnes, même si l'on sait que les personnels participant aux forces de sécurité intérieure, notamment, sont concernés (voir notre encadré ci-dessous). Cette extension se fera, ajoute le ministère, "dans la limite des capacités d’accueil".
Autre changement annoncé au 31 mars : le nombre d'élèves accueillis par classe. Alors que jusqu'à présent, la prise en charge des élèves était réalisée par groupes de dix élèves au maximum, désormais, le maximum autorisé est fixé à cinq élèves par classe pour les moins de six ans. Pour les élèves plus âgés, la règle reste inchangée. "Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves", ajoute le ministère de l'Éducation nationale.

Les vacances d'été maintenues… jusqu'à quand ?

L'accueil doit par ailleurs tenir compte de la nécessité de conserver une proximité soit avec le lieu de résidence de l’enfant, soit avec le lieu d’exercice des parents. À cet égard, une possibilité nouvelle fait son apparition dans l'arsenal jusqu'alors déployé : le recours à des établissements scolaires privés sous contrat d'association avec l'État. "Lorsque les circonstances conduisent à solliciter un établissement privé sous contrat pour l’adaptation des modalités d’accueil et y organiser un accueil regroupé, précise encore le ministère, les responsables du réseau d’enseignement privé, comme par exemple les directions diocésaines, et les chefs d’établissement sont contactés pour s’assurer de leur capacité d’accueil."
La mise à jour du site de l'Éducation nationale confirme en outre que les vacances de printemps – qui débutent le samedi 4 avril dans la zone C (Paris et Occitanie) – sont bien maintenues aux dates prévues zone par zone, même si, d'une part, certains professeurs pourront, sur la base du volontariat, assurer du soutien scolaire et si, d'autre part, l’accueil des enfants des personnels nécessaires à la gestion de la crise sera maintenu dans les écoles. Pour les autres, ces vacances auront lieu à la maison, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner ayant mis en garde, le 1er avril, contre "les grands départs".
Quant aux vacances estivales, "l’objectif est, à ce stade, de maintenir le calendrier tel qu’il est prévu", indique le ministère, laissant la porte ouverte à une modification. Pour rappel, les congés d'été doivent débuter le 4 juillet. 
Enfin, confirmant une information donnée par Jean-Michel Blanquer, le site évoque la possibilité d'instaurer cet été un soutien scolaire exceptionnel pour les élèves qui en ont besoin. Il pourra prendre la forme de colonies de vacances éducatives, organisées probablement à la fin août. Dans ce cas, les collectivités ne manqueront pas d'être sollicitées pour organiser l'accueil de ces cours estivaux.

L'accueil des enfants de policiers municipaux dans les écoles : une affaire de pragmatisme

Les enfants des forces de sécurité intérieure peuvent désormais être accueillis dans les crèches et écoles. En principe, les policiers municipaux ne bénéficient pas de ce dispositif, mais des aménagements locaux se font jour. Le pragmatisme semble l'emporter.

La mesure n'a fait l'objet d'aucune annonce officielle. Contacté par Localtis, le ministère de l'Education nationale indique "ne pas souhaiter communiquer sur ce sujet". Mais consigne a bien été donnée en fin de semaine dernière d'ouvrir la garde d'enfants dans les écoles, déjà mise en place pour les soignants, aux forces de sécurité intérieure : gendarmes, policiers nationaux et sapeurs-pompiers professionnels. Comme en atteste, par exemple, le site internet de l'établissement Notre-Dame des missions de Charenton-le-Pont indiquant qu'il "a été demandé ce matin [le 30 mars] d’étendre notre accueil aux enfants des personnels participant aux forces de sécurité intérieure (gendarmes, personnels de police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise)".
En Loir-et-Cher, le préfet communique sur le sujet : "Dorénavant, les enfants des forces de la sécurité intérieure (gendarmerie, police, sapeurs-pompiers) pourront être accueillis" par l'Education nationale, indique-t-il dans un communiqué. Interrogée par Localtis, la préfecture de l'Hérault confirme avoir reçu et transmis les mêmes consignes et recense actuellement les différents besoins des forces de sécurité.

Les policiers municipaux en principe exclus

La préfecture de l'Hérault indique en revanche que la mesure ne s'appliquait pas aux enfants de policiers municipaux. Ce que déplore Fabien Golfier, secrétaire général de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, chargé de la police municipale. "Par construction, les agents qui doivent garder leurs enfants ne sont pas sur le terrain", souligne-t-il. Même s'il ne nie pas "la difficulté pour le personnel des collectivités territoriales à accueillir toujours plus d'enfants". On l'a vu, l'accueil est en effet parfois aussi élargi aux enfants des personnels des préfectures. C'est le cas à Paris : la mairie a annoncé hier que "les gendarmes, policiers, pompiers et agents de la préfecture de police peuvent également bénéficier des services municipaux" tels que les crèches, écoles et collèges. "On élargit petit à petit l'accueil des enfants de personnes de professions indispensables à la gestion de crise", nous a ainsi précisé la préfecture de Loir-et-Cher, ajoutant même que la mesure peut "concerner la police municipale si le besoin s'en fait ressentir".
Certaines communes ont déjà fait le pas. La direction de l'éducation de la ville de Sète nous a ainsi confirmé que les centres de loisirs municipaux accueilleront pendant les vacances de Pâques, outre les enfants des personnels soignants, ceux des gendarmes et policiers, "qu'ils soient nationaux ou municipaux". Le pragmatisme semble l'emporter.

F. Fortin / MCM Presse

 

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