Le 19 mai, les Ehpad aussi déconfinent

Un nouveau protocole s'appliquera dès mercredi dans les Ehpad, les unités de soins de longue durée et les résidences autonomie. Les assouplissements concernent entre autres l'ouverture de tous les accueils de jour, le fait que des mesures contraignantes seront prises "à compter de trois cas de Covid, personnels et résidents, au lieu d'un seul". La ministre Brigitte Bourguignon a mis l'accent sur le "droit d'aller et venir".

Moins médiatisé que celui des terrasses, des commerces et des lieux de culture ou de loisirs, le déconfinement des Ehpad va, lui aussi, franchir une nouvelle étape le 19 mai. Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse en effet un protocole intitulé "Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les Ehpad, les USLD [unités de soins de longue durée, ndlr] et les résidences autonomie". Ce protocole, qui s'applique à compter du 19 mai, remplace la précédente instruction, en date du 13 mars 2021, qui introduisait déjà un très relatif assouplissement dans le contexte de la campagne de vaccination (voir notre article du 15 mars 2021). Dans un communiqué, Brigitte Bourguignon "estime important d'organiser le retour progressif à une vie sociale normale, compte tenu de la couverture vaccinale des résidents d'Ehpad et d'USLD".

Réouverture de tous les accueils de jour

Selon la ministre déléguée chargée de l'autonomie, ce nouveau protocole "fait désormais de la liberté d'aller et venir la règle et des mesures de restriction l'exception". Le protocole précise toutefois que cet assouplissement bienvenu "doit néanmoins s'accompagner d'une vigilance renforcée de l'apparition de symptômes évocateurs du virus, notamment chez les personnes non encore protégées par la vaccination". Dans ce cadre, "il est rappelé l'importance de maintenir les gestes barrières".

En pratique, ce nouveau protocole apporte trois assouplissements principaux. Le premier concerne l'ouverture de tous les accueils de jour, y compris ceux qui ne disposent pas d'une entrée distincte de celle de l'établissement. Ces accueils de jour constituant des solutions de répit, cela va constituer un soulagement pour les aidants naturels, jusqu'alors privés de tout moyen de souffler. Il est cependant précisé que cette réouverture des accueils de jour doit se faire "avec une organisation, dans la mesure du possible, par petits groupes toujours composés des mêmes personnes".

Assouplissements remis en cause pour trois cas de Covid au lieu d'un

La seconde novation de ce protocole concerne les situations justifiant une remise en cause des assouplissements. Désormais, ceux-ci seront "remis en cause à compter de trois cas de Covid, personnels et résidents, au lieu d'un seul". Compte tenu du taux très élevé de couverture vaccinale des résidents des Ehpad et des USLD, le cas de figure semble peu probable du côté des personnes âgées, mais reste possible du côté des personnels. Il est par ailleurs précisé que "cette suspension est réinterrogée à l'issue des résultats des phases de dépistage".

Enfin, le troisième assouplissement concerne précisément l'adaptation de la doctrine de dépistage, pour les résidents et les professionnels vaccinés. Il s'agit plutôt d'un assouplissement a contrario. Le protocole demande en effet aux directeurs d'établissements de "renforcer la campagne de dépistage auprès des professionnels et des visiteurs extérieurs non vaccinés", ce qui sous-entend un assouplissement pour les résidents et les professionnels vaccinés.

À noter : pour la première fois : le nouveau protocole précise que "ces recommandations s'appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux résidences autonomie et résidences services senior."

Un changement de ton sur les droits des résidents et des familles

Au-delà de ces mesures, le nouveau protocole traduit aussi la prise en compte des critiques formulées à l'égard des Ehpad, à commencer par celles de la Défenseure des droits, qui s'inquiète notamment des possibles réticences face aux assouplissements (voir notre article du 5 mai 2021), mais aussi celles des collectifs de familles de résidents, qui dénoncent des "Ehpad prisons". Dans son communiqué, Brigitte Bourguignon explique ainsi qu'"il est nécessaire aujourd'hui que les résidents et leurs familles bénéficient du même respect de leur droit d'aller et venir que l'ensemble des citoyens. Je ne saurais tolérer des situations abusives, même si je sais qu'elles sont minoritaires".

Si la ministre ne fait pas ouvertement allusion au rapport de la Défenseure des droit, le nouveau protocole en revanche fait directement référence au document. Il demande ainsi que "chaque direction d'établissement porte une attention forte aux droits et libertés individuels des personnes accompagnées". De même, "les visites doivent ainsi pouvoir être garanties et les directions d'établissements sont invitées à tout mettre en œuvre pour permettre aux personnes âgées et à leurs familles de se retrouver".

Pour mieux encadrer les éventuelles mesures restrictives, il est également rappelé que la mise en œuvre de toute mesure de gestion doit faire l'objet d'un dialogue (le mot est souligné dans le texte du protocole) entre toutes les parties prenantes. Elle doit "impérativement" donner lieu à une consultation du conseil de la vie sociale (CVS) de l'établissement ou de toute autre forme d'instance de participation, "par tout moyen, qui associe les représentants des personnes, de leurs familles, et des professionnels qui les accompagnent". Les "mesures de gestion" doivent aussi faire l'objet d'une communication à l'ensemble des personnes accompagnées et leurs proches et aux professionnels extérieurs (par mail, et/ou téléphone, site internet de l'Ehpad et affichage). Une insistance sur les droits des résidents et des familles qui illustre le déconfinement progressif, au moins autant que les nouvelles consignes sanitaires.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle