Directive RED III promouvant les énergies renouvelables : encore un avis motivé pour la France
La Commission européenne a adressé, ce 30 janvier, un avis motivé complémentaire à la France pour n'avoir toujours pas transposé l'ensemble des dispositions de la directive 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (lire notre article du 7 novembre 2023). Dite "RED III", elle vise singulièrement à simplifier et à accélérer les procédures d'autorisation tant pour les projets d'énergies renouvelables (EnR) que pour les projets de réseaux nécessaires à l'intégration de ces derniers dans le système électrique.
La Commission avait ouvert ce contentieux - INFR(2024)0227 - en septembre 2024, en mettant alors 26 États membres en demeure de se conformer à la législation. Faute de réponse jugée idoine apportée par 8 d'entre eux – dont la France –, elle était passée à la vitesse supérieure il y a tout juste un an, en leur adressant un avis motivé. Depuis, tous ont à nouveau fait valoir leur position à la Commission, mais seule la France n'a pas réussi à emporter la conviction de cette dernière, qui considère que certaines mesures font toujours défaut. La France a désormais deux mois pour faire le nécessaire et conjurer le spectre d'une saisine de la Cour de justice de l'UE.
Rappelons qu'un autre contentieux - INFR(2025)0220 - sur cette même directive a également été initié par la Commission contre la France en juillet 2025 (lire notre article), et reste à ce jour pendant. La France a même reçu un avis motivé le 11 décembre dernier (lire notre article).
Ces deux litiges devraient toutefois être soldés avec le dernier projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dit "Ddadue"), qui sera examiné les 17 et 18 février prochains en séance publique au Sénat (lire notre article du 12 novembre).
