DOSSIER - Le projet de loi de finances pour 2022

Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 15 décembre. Après l'urgence et après la relance, ce dernier budget du quinquennat traduit notamment une série d'annonces récentes de l'exécutif, dont une partie ont été introduites par amendements au fil de la navette (France 2030, contrat d'engagement jeune, bouclier tarifaire...). Côté finances locales, le gouvernement avait d'emblée mis en avant la stabilité des dotations aux collectivités et une rallonge pour les contrats de relance et de transition écologique. Retrouvez ici nos articles consacrés au suivi de ce PLF, sur lequel Localtis reviendra début janvier à l'issue de son passage devant le Conseil constitutionnel et de sa publication au Journal officiel.

15 décembre 2021

Le projet de loi de finances pour 2022 définitivement adopté

24 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 : le Sénat n'examinera pas le volet "dépenses"

17 novembre 2021

PLF : adoption à l'Assemblée, avec de nouvelles dispositions finances locales

16 novembre 2021

Logement : deux Pinel pour le prix d'un, améliorations pour "Louer abordable", statu quo pour le PTZ

2 novembre 2021

PLF 2022 : un nouveau mécanisme de péréquation entre les régions 

19 octobre 2021

PLF 2022 - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation : un geste d'"une centaine de millions d'euros" au profit du bloc local

11 octobre 2021

Budget vert 2022 : le gouvernement met en avant une hausse des dépenses favorables à l'environnement

29 septembre 2021

PLF 2022 : compensations, soutien à l'investissement local… les demandes de l'AMF

24 septembre 2021

PLF 2022 : la culture toujours prioritaire, avec un budget en hausse de 7,5%

AAH : le PLF 2022 tranche pour un abattement forfaitaire

23 septembre 2021

PLF 2022 : éducation, jeunesse et sport, le budget de nouveau à la hausse avec +3,4 %

22 septembre 2021

PLF 2022 : un budget "de relance et d'investissement"

PLF 2022 : le ministère du Travail vante un budget "ambitieux"

PLF 2022 et logement : priorité renouvelée à MaPrimeRénov' et à l'hébergement

PLF 2022 : un budget "historique" pour le ministère de la Transition écologique

PLF 2022 : les nouvelles modalités de l'octroi de mer précisées

21 septembre 2021

PLF 2022 : toutes les mesures qui concernent les finances locales

  • Et le PLFSS...

LFSS 2022 : une série de mesures intéressant les collectivités (11 janvier 2022)

L'Assemblée enrichit et adopte largement les dispositions du PLFSS sur l'autonomie (26 octobre)

Le conseil de la CNSA approuve le PLFSS, mais demande toujours une "réforme systémique" (6 octobre)

PLFSS et mesures Autonomie : les départements n'apprécient pas la méthode, les professionnels sont partagés (28 septembre)

Un PLFSS 2022 sous le signe de l'Autonomie et du Ségur, la famille absente (24 septembre)

 

Pour aller plus loin

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle