Eau potable : en Ile-de-France, le Sedif veut soumettre les fabricants de pesticides au principe pollueur-payeur

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), l'un des plus puissants du pays – il alimente près de quatre millions de Franciliens (hors Paris) en eau potable –, a annoncé ce 26 juin dans un communiqué avoir engagé  deux recours, le premier auprès du Premier ministre, et le second auprès de la Commission européenne, pour demander "que les producteurs et fabricants industriels de produits phytopharmaceutiques contribuent au financement de la dépollution des eaux".

Le Sedif, qui a chargé son délégataire, le géant des services à l'environnement Veolia, de moderniser ses trois usines d'eau potable, pour leur permettre de retenir les "polluants éternels" les plus difficiles à décontaminer - un chantier pharaonique, évalué à plus d'un milliard d'euros hors taxes - déplore que la dépollution de l'eau repose "exclusivement sur les collectivités, les gestionnaires de l'eau et les agriculteurs utilisateurs" de pesticides, et que les industriels qui mettent ces substances sur le marché soient exclus de toute responsabilité financière. "Selon les propres services de l’État, le coût du traitement de l’eau pour la rendre potable, induit par les pollutions diffuses, est estimé entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an", rappelle le syndicat.

"Principe pollueur-payeur"

Ces recours, engagés le 18 juin à l'initiative du nouveau président du Sedif, Richard Dell'Agnola, résultent d'une "revendication très fréquente" des contribuables d'appliquer ce principe pollueur-payeur, exprimée lors des réunions publiques qui se sont tenues pour le lancement du projet de modernisation des usines, a indiqué à l'AFP Corinne Lepage, avocate du Sedif.

Le recours national, adressé au Premier ministre sous la forme d'un recours préalable et gracieux, demande la modification de l'article R.543-228 III du code de l'environnement pour supprimer le terme "ménagers" accolé aux produits biocides et phytopharmaceutiques afin que la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) couvre également les produits professionnels et agricoles, aujourd’hui exclus.

Lacune de la nouvelle directive sur les eaux résiduaires urbaines

Le recours européen, adressé à la présidente de la Commission, constitue une invitation préalable à agir fondée sur l’article 265 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (recours en carence). Il vise la directive (UE) 2024/3019 relative aux eaux résiduaires urbaines, adoptée dans le cadre du Pacte vert et du plan "zéro pollution". Ce texte instaure également un régime de REP. Les fabricants qui mettent sur le marché les produits listés à son annexe III doivent ainsi financer au moins 80% du coût du traitement destiné à éliminer les micropolluants. Mais "cette annexe ne vise aujourd’hui que les médicaments à usage humain et les produits cosmétiques, à l’exclusion des produits phytopharmaceutiques, alors même que les milieux aquatiques sont fortement affectés par les résidus de pesticides", pointe le Sedif. Celui-ci invite donc la Commission, qui est titulaire du pouvoir d’initiative législative, à proposer une modification de l’annexe III pour y intégrer les produits phytopharmaceutiques.

"Ces deux démarches poursuivent un objectif commun et complémentaire : faire appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs industriels de pesticides, et non aux seuls utilisateurs et gestionnaires de l'eau", souligne le Sedif. Faute de réponse positive dans les deux mois, le syndicat envisage de revenir à la charge, en saisissant le Conseil d'Etat au niveau français et la Cour de justice de l'Union européenne.