Eaux résiduaires urbaines : le Parlement européen appelle à une suspension temporaire et partielle de la directive révisée
Dans une résolution adoptée ce 18 juin, les députés européens invitent la Commission européenne à suspendre temporairement les dispositions relatives à l'introduction d'un traitement quaternaire des eaux résiduaires urbaines prévue par la directive dite Deru 2, le temps qu'une nouvelle analyse d'impact de ce dispositif soit produite.
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Le Parlement européen a adopté, ce 18 juin, une résolution demandant une suspension temporaire des obligations liées au traitement quaternaire des eaux résiduaires urbaines - qui vise les micropolluants - introduites par la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, dite Deru 2, adoptée et publiée fin 2024.
Une analyse d'impact remise en question…
Si les députés ne remettent pas en cause la "nécessaire" introduction de ce traitement "pour protéger la santé, préserver les écosystèmes et lutter contre les risques émergents tels que la résistance aux antimicrobiens", ils arguent que "les estimations du coût de ce traitement faites par des États membres - citant les cas de l'Allemagne et de l'Espagne - "dépassent largement celles indiquées dans l'analyse d'impact de la Commission". En outre, alors "que les pénuries de médicaments constituent déjà un défi majeur et croissant dans l’Union", ils insistent "sur la nécessité de préserver les capacités de recherche, de développement et de fabrication pharmaceutiques, ainsi que la résilience de la chaîne d’approvisionnement de l’Union".
Ils invitent donc la Commission à "produire, d'ici [à] la fin de 2026, une nouvelle analyse d'impact recensant la liste des substances présentes dans les eaux résiduaires urbaines, vérifiant les coûts du traitement quaternaire et l’attribution des responsabilités aux secteurs concernés en vertu du principe du 'pollueur-payeur', et identifiant l’incidence potentielle sur la disponibilité, le caractère abordable et l’accessibilité des médicaments, en particulier des médicaments génériques et critiques et de leurs substances actives", en associant les États membres à cette étude.
… de toute part ou presque
Ce n'est pas la première fois que la Commission est conduite à refaire ses calculs en la matière. Devant la fronde menée par les industries pharmaceutique et cosmétique - sur lesquelles la Deru 2 fait reposer 80% des coûts induits par ce traitement -, la Commission avait déjà remis l'ouvrage sur le métier, pour in fine confirmer la note en décembre 2025.
En France, une mission conjointe Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) / Inspection générale de l’administration (IGA) avait elle aussi conclu, début 2025, à une évaluation de la Commission "sous-estimée".
De manière générale, les investissements induits par la directive ne cessent de donner des sueurs froides aux opérateurs. Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) estimait ainsi, en octobre dernier, les investissements nécessaires dans les vingt prochaines années à près d'1 milliard d'euros sur son seul périmètre. En février, le Synteau évaluait à 10 milliards d'euros le coût pour la France des investissements nécessités par trois dispositions de la directive (dont le traitement quaternaire) d'ici à 2045. Ce qui ne sera pas sans effet sur la facture des consommateurs, prévenait une récente étude du groupe Sfil et de la Banque postale. Même si, dans leur résolution, les députés européens prennent le soin d'indiquer que "les coûts associés au traitement avancé des eaux résiduaires ne devraient pas être supportés par les contribuables ni les consommateurs d’eau, mais plutôt être pris en charge équitablement et de manière proportionnée par les secteurs contribuant à la pollution de l’eau".
