Rénovation énergétique des bâtiments scolaires, éducatifs et sportifs : l’accompagnement de la Banque des Territoires

Une offre socle pour inspirer et orienter la réflexion autour des plans de rénovation énergétique

L’offre de base du programme EduRénov met à disposition des porteurs de projet de rénovation énergétique des ressources, conseils et retours d’expérience. Elle comprend :

• des guides portant sur des aspects essentiels de la rénovation énergétique ;
• des fiches cas d’écoles incluant des retours d’expérience de collectivités ayant précédemment été accompagnées par EduRénov ; ainsi qu’un panorama des réalisations par région ;
• l’accès à une communauté de pairs, de partenaires et d’experts de la rénovation.

L’offre de valorisation est aussi accessible aux collectivités ayant entamé ou achevé leurs travaux de rénovation, jusqu’à 1 an après la clôture du projet. Elles peuvent ainsi partager leur expérience avec leurs pairs ou commencer à préparer d’éventuels projets encore à venir.

Une offre complémentaire en ingénierie, pour mettre en œuvre leur projet

Accessible via les marchés à bons de commande de la Banque des Territoires, le programme EduRénov porte deux offres d’ingénierie distinctes.  

L’offre d’ingénierie technique  

Cette offre d’ingénierie permet aux collectivités du programme EduRénov le financement d’études préalables au lancement des travaux de rénovation.

Cette offre se décline en 3 missions clés, assurées par les prestataires du programme EduRénov :

• fournir un appui technique aux collectivités (audits énergétiques, audits fonctionnels, rédaction d’un programme technique détaillé, appui à la sélection de la maîtrise d’œuvre…) ;
• appuyer les collectivités dans leurs projets d’adaptation au changement climatique : diagnostic flash « confort d’été », étude de faisabilité pour la végétalisation des cours d’école, plan d’adaptation au changement climatique (supplément au SDIE) ;
• accompagner les collectivités dans l’élaboration de leurs projets avec la concertation avec les usagers.
   

L’offre d’ingénierie financière  

L’ingénierie financière permet de faire le pont entre les études techniques et le déclenchement des travaux. Ce passage peut représenter un véritable point de blocage pour les collectivités et limite le nombre de projets voyant le jour. Les objectifs de ces prestations sont donc d’aider les collectivités à mobiliser efficacement les ressources existantes, à optimiser et sécuriser leur plan de financement afin de concrétiser leurs projets de rénovation.

L’accompagnement en ingénierie financière se décompose en 3 prestations prises à charge à 100% par la Banque des Territoires et pilotées par l’équipe EduRénov :  

1. Audit flash financier et proposition de scénarios d'investissement
    
2. Cartographie des financements mobilisables
    
3. Montage de dossiers de financement

Un partenariat avec la BEI avec le déploiement d’un second marché d’ingénierie financière vient renforcer cet accompagnement pour les territoires situés dans les Zones de Transition Justes définie par l’Union européenne.

La Banque des territoires propose également de co-financer des études amont. 

Prêt Transformation Ecologique : accompagner vos projets dans la transition environnementale

Le Prêt Transformation Ecologique est un prêt à longue durée sur fonds d’épargne. Il finance les projets de rénovation énergétique globaux et ambitieux. Les collectivités bénéficient :

• d’un amortissement de 20 ans (pour les bâtiments éducatifs) à 60 ans ;
• d'un taux préférentiel adossé au livret A ;
• d’un taux fixe, grâce aux ressources apportées par nos partenaires BEI et SFIL.