Élections : les décisions sur les comptes de campagne accessibles sur internet
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis en service le 22 juillet un site sur lequel les internautes peuvent consulter librement les décisions qu'elle rend à l'issue du contrôle des comptes de campagne.
À ce jour, le site donne accès, au moyen d'un moteur de recherche, aux décisions rendues par la CNCCFP en ce qui concerne les comptes de campagne des candidats aux élections législatives et sénatoriales partielles organisées en 2025 et 2026.
Un contenu dont le volume est donc encore modeste. Mais, progressivement, de nouvelles décisions vont être accessibles sur le site. En particulier les décisions concernant les 4.879 comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales organisées en mars dernier dans les communes de plus de 9.000 habitants. Les décisions qui s'inscrivent dans le cadre des scrutins ayant donné lieu à un contentieux seront publiées dès le mois d'octobre prochain, tandis que les autres le seront en décembre. Ensuite, les décisions rendues pour toutes les autres élections politiques seront rendues publiques via le site qui vient d’être ouvert.
Chaque décision publiée présente de manière synthétique les éléments du contrôle réalisé par la commission, notamment le montant en recettes et en dépenses du compte déposé, le sens et les motifs de la décision et le montant du remboursement forfaitaire de l'État. Les données à caractère personnel sont anonymisées.
En 2025, la commission avait déjà mis en ligne sur son site les décisions relatives à une élection, en l'occurrence les élections européennes de juin 2024. Cette initiative était inédite.
"Cette évolution répond à un objectif de transparence accrue et de meilleure accessibilité des décisions de la Commission", affirme cette dernière dans son rapport d'activité 2025, publié en juin.
