Entre six et huit millions d’armes en circulation en France
Il est "impossible de recenser de manière fiable le nombre d’armes et de leurs détenteurs légaux", déplore la Cour des comptes qui estime cependant à 3 millions le nombre d'armes illégales en circulation en France. Elle s'inquiète aussi de l'absence d'outil de suivi commun entre les différences forces de sécurité alors que de nouvelles menaces émergent : essor des trafics venus des zones de conflit comme l'Ukraine et possibilités nouvelles de confectionner des armes de "bonne qualité" avec les imprimantes 3D.
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Entre six et huit millions d’armes sont en circulation en France, dont 3 millions sont illégales. Ce sont les estimations de la Cour des comptes qui, dans un rapport publié le 5 mars, déplore l’absence de données fiables.
La politique de contrôle des armes à usage civil est récente, rappelle-t-elle. Elle date de 2017, avec la création du service central des armes et des explosifs (SCAE). A cette "gouvernance rationalisée" s’ajoutent la création d’un système d’information sur les armes (SIA) et d’une "réglementation de plus en plus précise et restrictive" et en "constante évolution" (avec pas moins de 33 textes pris entre 2007 et 2024), ce qui n’est "pas sans risque sur l’intelligibilité de cette réglementation", et peut rendre "son assimilation difficile tant pour les détenteurs que pour les autorités de contrôle".
"Impossible de recenser de manière fiable le nombre d’armes"
En application d’une directive européenne, la classification des armes a fait l’objet d’une refonte en 2012 : il ne subsiste plus que quatre catégories (A, B, C et D) en fonction de leurs dangerosité. Seules l’acquisition et la détention des armes de catégorie D (armes blanches, matraques, bombes lacrymogènes, armes de collection…) sont autorisées. Les autres le sont à titre dérogatoire (chasse, tir sportif...) après autorisation. Les demandes d’acquisition et de détention d’armes sont examinées par les agents préfectoraux qui s’assurent notamment que le demandeur ne figure pas sur le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (Finiada), rappelle le rapport. La création du SCAE a permis d’unifier les pratiques d’un département à l'autre, même si les délais de traitement des demandes varient fortement.
"Même avec un régime d’autorisation et de déclaration d’armes renforcé et la mise en œuvre du SIA, il est toujours impossible de recenser de manière fiable le nombre d’armes et de leurs détenteurs légaux en France, ce qui résulte, en partie, de l’absence de fonction statistique de ce système d’information", constate la Cour. Une lacune qui permet "difficilement de s'assurer que toutes les préfectures réalisent l'ensemble des contrôles préconisés".
Grave déficience
Le Finiada comportait 230.000 inscrits en janvier 2025. Mais il subsiste des failles dans la possibilité d'identifier les détenteurs d'armes "représentant un danger pour autrui et pour eux-mêmes". Le fichier souffre en effet d’une "grave déficience" du fait des "limites de la connaissance des antécédents psychiatriques d’hospitalisation sans consentement, en particulier à Paris, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. "Cette faille préoccupante pourrait potentiellement permettre à une personne souffrant de troubles psychiatriques graves d’acquérir une arme", alerte la Cour, qui appelle à y remédier au plus vite.
La législation sur les armes conjuguée à des taux de poursuite en hausse semble malgré tout avoir permis des résultats. Les faits impliquant une arme ont augmenté de 24% entre 2014 et 2024. Les infractions à la législation sur les armes ont augmenté de 20% sur la même période, mais ce sont les "atteintes aux personnes avec arme" qui ont le plus progressé (+45%). Avec cette précision de taille : la majorité des infractions à la législation sur les armes porte sur les armes de catégorie D, dont la règlementation a été durcie en 2025 à la suite d'une série de faits divers (lire notre article du 8 septembre). Par ailleurs, le nombre de décès par armes à feu est aujourd’hui "contenu", sauf en outre-mer. En 2024, les services statistiques du ministère de l’Intérieur comptabilisent ainsi 16,5 victimes d’homicide enregistrées pour 100.000 habitants en Guyane contre 1,2 en métropole.
Le nombre d’armes déclarées comme volées a fortement baissé (4.873 en 2024 contre 10.240 en 2016), "même si le nombre en valeur absolue reste extrêmement élevé et préoccupant".
"Ubérisation" du trafic
Pour autant, la Cour des comptes déplore qu’il n’existe "toujours pas d’outil de suivi commun, entre les différentes forces de sécurité concernées (police, gendarmerie, douanes), des saisies d’armes réalisées", outil pourtant prévu par le plan Armes lancé à la suite des attentats de janvier 2015. Face à des saisies en augmentation (+29% en un an, selon les Douanes), les magistrats recommandent de le mettre en place "sous deux ans". Cet outil permettrait de "mieux appréhender la nature et l’évolution de la menace dans un contexte évolutif", estime la Cour. Elle pointe deux grands défis : "l’émergence de nouveaux procédés techniques de fabrication (notamment par imprimantes '3D') et de sources d’acheminement multiples depuis les zones de conflits armés", comme l’Ukraine. Outre les pays frontaliers, les principales zones d’approvisionnement sont les pays d’Europe de l’Est et les Balkans.
Les imprimantes 3D deviennent "de plus en plus accessibles" et leur utilisation est facilitée par "l’accès libre à une grande diversité de plans de modèles d’armes sur Internet", notamment sur le darkweb. Le rapport reprend l’expression du procureur de Marseille qui évoquait en 2024 une "ubérisation du trafic d’armes", après l’arrestation de quatorze personnes dans plusieurs régions de France "qui fabriquaient et vendaient des armes modélisées par imprimante 3D". Ces armes "non traçables", "de bonne voire de très bonne qualité", étaient confectionnées à partir d’une imprimante 3D achetée "environ 150 euros". Elles se revendaient entre 1.000 et 1.500 euros. Moins cher qu'une kalashnikov.
