Entretien des digues : Françoise Gatel souhaite "une évaluation" de la taxe Gemapi

Après les propos de sa collègue de la Transition écologique, Monique Barbut, pointant le rôle des collectivités dans l'entretien des digues qui avaient suscité la colère des associations d'élus (lire notre article), Françoise Gatel joue l'apaisement. "Personne n'a dit que les élus n'ont pas fait ce qu'il fallait", a tempéré ce 22 février la ministre de l'Aménagement du territoire devant des journalistes. 

Depuis 2024, ce sont les collectivités, et plus l'État, qui gèrent les quelque 1.500 kilomètres de digues. En contrepartie, "on les a autorisées à lever une taxe (Gemapi, pour gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, ndlr) qui est de 40 euros par personne et par an", avait rappelé Monique Barbut la semaine dernière dans une commune inondée de Gironde. La ministre de la Transition écologique avait alors regretté que "beaucoup de collectivités n'utilisent pas au maximum cette ressource". L'Association des maires de France avait vertement réagi, en déplorant une "mise en cause" "déloyale", et Intercommunalités de France avait condamné des propos "pas acceptables".

"Toutes les questions doivent être posées"

"Les collectivités nous disent qu'aujourd'hui, la ressource dont elles bénéficient, la taxe Gemapi, ne suffit pas", a indiqué Françoise Gatel lundi. "On a des événements climatiques conséquents, de plus en plus souvent, qui touchent des territoires qui jusque-là n'étaient pas impactés", a-t-elle poursuivi, estimant qu'"il faut faire une évaluation" de la taxe Gemapi. Elle n'a pas précisé les modalités de cette "évaluation" mais a indiqué que le point avait été évoqué jeudi dernier lors d'une réunion à Matignon sur les inondations avec les ministres concernés et les préfets. Et a cité en exemple l'"inventaire" réalisé par le Cerema sur les ponts.

"Une digue, pour que ça tienne, il faut que tout le linéaire soit entretenu. Donc si vous avez un territoire qui entretient bien son domaine, mais que le territoire voisin le fait moins, vous avez un point de faiblesse", a illustré Françoise Gatel. Pour qui "toutes les questions doivent être posées", y compris entre autres celles d'un "regard national comme sur le trait de côte".

Le ministère de la Transition écologique avait précisé en fin de semaine que les propos de Monique Barbut "n'avaient pas pour objet de pointer une quelconque culpabilité mais de souligner, avec lucidité et sens des responsabilités, les réalités et les fragilités du dispositif actuel de prévention des inondations". "Certaines intercommunalités disposent de moyens techniques et financiers importants, tandis que d'autres, en particulier les plus petites, peuvent rencontrer des difficultés à engager les investissements nécessaires à l'adaptation et au renforcement des infrastructures", a expliqué le ministère.

Dans un rapport de juin 2025 sur la taxe Gemapi (lire nos articles du 26 juin et du 3 décembre 2025), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat avait constaté "un manque structurel de solidarité" pour son financement et proposé de créer deux fonds, l'un "destiné à distribuer les financements selon des critères objectifs", comme la longueur des digues ou le niveau de risque, l'autre "prélevant une fraction" de cette recette "pour soutenir les collectivités peu dotées". 

La question de la Gemapi sera de nouveau à l'ordre du jour du Parlement cette semaine puisque les députés de la commission du développement durable vont enfin examiner en première lecture en commission du développement durable ce 25 février une proposition de loi  adoptée par le Sénat le 6 mars dernier (lire notre article). L'examen en séance du texte est prévu le 26 mars prochain. Françoise Gatel considérant que ce texte sera précisément une bonne "occasion" d'aborder pleinement le sujet.