Équilibre des RIP : l'Avicca et Départements de France déposent une proposition de loi sur la péréquation

Après la régulation des raccordements à la fibre, un texte toujours en souffrance à l'Assemblée nationale, le sénateur Patrick Chaize récidive avec une proposition de loi visant à "garantir la péréquation de l'exploitation des réseaux fixes". L'annonce du président de l'Avicca, le 26 novembre 2025 au Trip d'automne, est aussi une "incitation à l'imagination" pour que le gouvernement saisisse enfin à bras-le-corps les innombrables dossiers télécoms en suspens.

Transfert des RIP riches aux pauvres

Pensée en coordination avec Départements de France, la proposition de loi devrait être discutée en janvier 2026 au Sénat. Elle promet de définir "la tringlerie d'un fonds de péréquation", conçu sur le modèle du Facé pour l'électricité, pour faire en sorte que "ceux qui sont au-dessus des coûts moyens définis par l'Arcep voient ces surcoûts compensés par ceux qui sont en-dessous". 

RIP contre zones denses 

Cette péréquation se justifie du fait que, selon l'Avicca, 80% des RIP déplorent des coûts d'exploitation supérieurs aux zones privées. Le coût du linéaire de génie civil y est par exemple presque 4 fois supérieur à celui la zone d'initiative privée. S'y ajoutent une grille tarifaire qui a 10 ans, la fin du service universel ou encore la non-prise en compte des enjeux climatique et de résilience. 

Dans une table ronde sur l'équilibre des RIP quelque peu animée, Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange, a contesté en bloc, demandant "d'arrêter d'opposer les RIP et les autres territoires", affirmant que "les tempêtes touchent aussi la zone Amii". Et le représentant des opérateurs commerciaux de vouloir "déconstruire certaines idées reçues" : les câbles aériens pèseraient ainsi "des pouillèmes [i.e. 'quantité extrêmement faible']", l'essentiel des coûts se concentrant sur les points de mutualisation et de branchement, avec des coûts "identiques en zone rurale et urbaine". 

Des surcoûts objectivés 

Marie Lamoureux, directrice Infra d'Axione, a réfuté "travailler sur des idées reçues" affichant sa transparence dans les documents qu'elle a transmis dans le cadre de la consultation de l'Arcep pour objectiver les coûts des RIP. Avec souvent des problèmes cumulatifs qu'un seul indicateur ne permet pas de révéler. Dans la Sarthe par exemple, les câbles aériens (70% des déploiements) tombent plus facilement car le territoire est sujet au vent et à la "neige collante". 

Martial Houlle, secrétaire général d'Altitude infrastructure, ajoute aux surcoûts inhérents aux zones rurales, le mode Stoc et les dégradations observées sur les réseaux franciliens, notamment en Essonne. Selon lui, cela représente "entre 60 et 70 centimes d'euro par accès et par mois". Or ces surcoûts n'ont pas été prévus par les contrats de sous-traitance, suggérant au passage l'introduction de dispositions réglementaires pour les refacturer. Plus grave, l'opérateur d'infrastructure se plaint "d'impayés" qui fragilisent un peu plus l'équilibre des RIP. 

La grille tarifaire de l'Arcep se fait attendre 

Olivier Corolleur, directeur général de l'Arcep, est venu tempérer ces échanges en dévoilant quelques enseignements de l'analyse des 42 contributions reçues à ce jour par l'autorité. Ainsi "le coût linéaire de câbles aériens intervient relativement peu", alors que la distance au point de branchement et le nombre de clients desservis pèsent beaucoup. L'enfouissement/dévoiement a de son côté un impact majeur avec cependant des écarts de 1 à 10 selon les réseaux.

L'analyse des données est toujours en cours mais la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, a promis de tenir l'échéance de fin d'année pour sortir la nouvelle grille qui servira de base de négociation. Tout en prévenant son auditoire : "Nos outils de régulation à eux seuls ne pourront pas couvrir l'ensemble des difficultés. Un travail complémentaire, sans doute d'initiative politique, semble nécessaire." Un message clairement adressé à la ministre du Numérique, Anne le Henanff. Celle-ci a tenté de compenser son incapacité à venir avec du concret en l'absence de budget par son empathie d'ancienne élue locale bien au fait des réalités numériques territoriales. 

En attendant, le président de l'Avicca s'est réjoui d'opérateurs souhaitant enfin se "mettre autour de la table" et a promis de remonter ces échanges au gouvernement en complément d'un courrier au Premier ministre sur les zones denses.