Évolution des finances publiques : le gouvernement nomme une mission d'experts "indépendante"
Pour alimenter les travaux d'élaboration du projet de budget, Bercy installe une mission composée de quatre économistes, chargée notamment de proposer des scénarios chiffrés de réduction du déficit public. Elle devrait préciser notamment le niveau de l'effort qui pourrait être attendu de la part des collectivités.
© Capture vidéo France TV/ David Amiel lors de son passage dans l'émmission C dans l'air
La préparation par Bercy du prochain budget s'accélère. Ainsi, à partir du 8 juin, le ministre des Comptes publics recevra ses homologues pour des négociations en vue de procéder à des arbitrages. C'est dans ce contexte que le cabinet de David Amiel a annoncé ce 26 mai à la presse le lancement d'une mission d'experts indépendante, chargée d'étudier les "probables évolutions" des finances publiques jusqu'en 2030 et de proposer "des scénarios de redressement des comptes".
Quatre économistes conduiront la mission : Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'analyse économique et professeur à la London School of Economics ; Jean-Luc Tavernier, ancien directeur de l'Insee ; Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité - une instance rattachée au haut-commissariat à la Stratégie et au Plan ; enfin, Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Projection des recettes et dépenses
Ces experts aux profils "assez complémentaires" devront "établir une projection de l'évolution des recettes et des tendanciels de dépenses entre 2027 et 2030", précise le cabinet du ministre des Comptes publics. Cette demande répond à une recommandation que la Cour des comptes a formulée il y a un mois dans son rapport sur l'exécution du budget de l’État en 2025. L'institution préconisait "un exercice de transparence et de clarification sur l’évolution tendancielle des dépenses publiques".
Dans ce cadre, les travaux de la mission "auront pour objet d’identifier les principaux facteurs ayant un impact sur les finances publiques", que ce soient par exemple les dépenses de protection sociale, le budget des Armées, la charge de la dette, ou les grands projets d’investissement. Un exercice similaire sera effectué concernant l’évolution des recettes.
Rapport en juillet
Par ailleurs, la mission devra "établir des scénarios de rééquilibrage des finances publiques dès 2027". Cela reviendra à déterminer "des cibles souhaitables de déficit pour 2027" et "les efforts nécessaires correspondant". Bercy précise que les économistes devront "fournir le détail d'une répartition de ces efforts entre les différentes sphères publiques" (État, administrations de sécurité sociale et collectivités territoriales). "Une quantification assez précise et concrète" (en milliards d'euros et non en points de produit intérieur brut) est attendue de leur part. Mais il ne leur appartiendra pas de "documenter les mesures" permettant d'atteindre les objectifs.
La mission, qui bénéficiera de l'appui de l'inspection générale des finances, remettra son rapport "en juillet", afin d'alimenter les travaux préparatoires aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Sur l'évolution des finances des collectivités, le gouvernement pourra aussi s'appuyer sur les travaux de la mission sur "les ressources financières locales", que conduisent trois parlementaires depuis le début de ce mois (voir notre article). Désignée par l'exécutif, cette mission aura notamment pour tâche de proposer "un montant et des modalités de contribution (…) acceptables" sur la question de la contribution des collectivités à la maîtrise des finances publiques.
