Cœur d’Ostrevent Agglo instaure le permis de louer, avec succès (59)

« Avant, dans mes permanences d'élu, il ne se passait pas une semaine sans avoir à traiter d'un problème d’insalubrité dans le logement, indique Frédéric Delannoy, président de la communauté d'agglomération Cœur d'Ostrevent. Face à la pénurie de réponse en logement social – 6 000 demandes pour 500 attributions par an – tout locatif privé trouvait preneur, quand bien même il était de piètre qualité. « Le phénomène de marchands de sommeil touche notre territoire depuis une quinzaine d'années, avec notamment de tout petits logements cage à poule, loués après des divisions notamment. » C'est pour remédier à cette situation que Cœur d’Ostrevent agglo a mis en place le permis de louer et de diviser au 1^er janvier 2023.

Un service à la carte proposé aux communes

« Nous sommes dotés d'un service autorisation Droit des Sols depuis 2018, poursuit le président. Il comptait quatre salariés, nous avons recruté deux personnes supplémentaires, spécialement formées au permis de louer et de diviser, lors de la mise en place expérimentale de ce nouveau dispositif. » Ce service, rattaché au service Habitat, a été proposé aux communes membres sur la base d’un diagnostic approfondi. Huit d'entre elles en bénéficient : ce sont toutes des communes de plus de 2 500 habitants. Les autres communes, plus rurales, comptent en effet très peu de logements locatifs privés. Au lancement, Cœur d'Ostrevent agglo a très largement communiqué : courrier à chaque bailleur privé, aux notaires, agences immobilières et mairies bien sûr. « Ça a un peu râlé au début et nous avons dû verbaliser quelques tentatives de louer sans permis, mais la démarche est rapidement rentrée dans les mœurs », souligne le président.

Une visite à chaque changement de locataire

Avant toute première mise en location ou au moment du changement de locataire, chaque bailleur privé est désormais tenu de déposer une demande de permis de louer auprès de la communauté d'agglomération. « Nos agents effectuent ensuite une visite pour vérifier l'état du logement, les normes en termes de surface, le mode de chauffage, avant de donner leur accord au permis de louer qui est délivré par le maire de la commune. À défaut, ils demandent des améliorations avant d’autoriser à louer », explique le président. Pour vérifier les améliorations apportées, une deuxième visite payante, facturée 75 euros, est ensuite effectuée, avant remise en location. Sur les deux premières années du dispositif, 807 logements ont été vérifiés. 100 logements ont fait l’objet de demandes d'amélioration. « Au final, seuls dix dossiers n'ont pas réalisé les travaux demandés, avec une interdiction pour l'heure de louer. » Le même dispositif est en place pour les projets de division de bâtiment en vue de créer plusieurs logements.

80 % des dossiers sur des centres-villes dégradés

La communauté d'agglomération a également noué un partenariat étroit avec Enedis et la Caisse d'Allocations Familiales du Nord : « Nos visites nous permettent de leur faire remonter des situations de précarité énergétique et de repérer des logements en infraction aux règles de l'Aide pour le logement. » Pour l'heure, deux communes ont concentré 80 % des dossiers de permis de louer déposés : celle de Somain et celle d'Aniche. « Si on y ajoute la commune d'Auberchicourt, ce sont trois centres-villes qui ont du mal à vivre et sur le périmètre desquels nous venons de lancer une OPAH-RU début 2025, note le président. Cela permet désormais d'avoir une solution de rénovation complète à proposer aux bailleurs, y compris à ceux qui n'obtiennent pas le permis de louer. »

Un dispositif qui fait ses preuves

Deux ans après son lancement, le président se félicite de la mise en place du permis de louer : « Nous sommes une des premières communautés de communes à l'avoir mis en place avant de devenir communauté d'agglomération cette année. Je le conseille car c'est un dispositif remarquablement efficace. Il nous permet aussi de faire comprendre aux bailleurs privés que leur bien est valorisé par cette attestation qualité. » Aujourd’hui, deux nouvelles communes sont en discussion avec la communauté d’agglo pour rejoindre le dispositif et Cœur d’Ostrevent devrait avoir mis à niveau tout son parc locatif privé d'ici quelques années. Pour l'heure, l'élu local a aussi une autre préoccupation sur son territoire : l'état dégradé du parc locatif social. Sur les 8 000 logements locatifs sociaux, 4 500 sont d'anciennes cités minières. Depuis 2017, Cœur d’Ostrevent agglo est signataire de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) qui prévoit de rénover 1 200 logements d'ici 2027.